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Transfert d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2011, page 6325 · réf. 2011S02339FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date le 17-10-2011 et enregistré à la recette des finances de Riadh Sousse le 26-10-2011 sous le n°11202325 quittance n°30877 monsieur Jméi Kaies transfère à monsieur Shhima Mohamed à titre gratuit la propriété de tout le fonds de commerce situé à avenue de Rome cité Ezzouhour Sousse destiné à la vente des pneus en caoutchouc avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent parvenir dans un délai de 20 jours à compter de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne et entre les mains de l'acquéreur au siège du fonds de commerce à cité Ezzouhour Sousse.

Citer : Transfert d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2011, p. 6325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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