Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avenant au contrat de location

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2011, page 6406 · réf. 2011T06154FCCC3

D'un fonds de commerce en gérance libre

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 20/8/2011 et enregistré à la recette des finances Rue Habib Thameur Tunis le 12/10/2011 Quittance n°M68758 Enregistrement n° 11306350 Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Naceur Bennour Titulaire de la C.I.N n°00208215 délivrée le 6/6/2007 et Inscrit au registre de commerce sous le n°A1571996 et demeurant au 5 Rue 3 septembre 1934 Ettawfik Tunis et la Société ONE TEL M.M Société à responsabilité limitée Titulaire de la Matricule Fiscal n°950601/G/B/M/000 inscrite au registre de commerce sous le n°B0150192006 sis à la Rue Ibn Hazm n°6 Cité les Jardins Belvédère 1002 Tunis représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Ali Ben Noureddine Ben Mohamed Rekik ou Monsieur Jameleddine Ellouze se sont convenus à modifier les articles 4 et 5 du contrat initial de location de ce fait le loyer sera payable par trimestre et d'avance ainsi que l'augmentation du loyer sera gelée durant les années 2011 et 2012. Les parties contractantes se sont convenues à ce que les articles 4 et 5 du contrat initial prendront effet à partir du 01/8/2013 un avis similaire a été publié aux journaux de la Presse et d'Essahafa parus le 25/11/2011.

Citer : Avenant au contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2011, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »