Divers · Avis Au public

Il est porté à la connaissance du public, suivant l'article n° 53 de l'année 1974 de la date du 10 juin 1974…

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2011, page 6506 · réf. 2011E00418DIVD2

Il est porté à la connaissance du public, suivant l'article n° 53 de l'année 1974 de la date du 10 juin 1974 modifié et complété par la loi n° 13 de l'année 1981 de la date du 02 Mars 1981 et la loi n° 10 de l'année 2000 de la date du 24 Janvier 2000, relative au certificat de possession.

Annoncé Monsieur Troudi Zouhaier qu'il a demandé de Monsieur le gouverneur de Bizerte de recevoir une certificat de possession d'un terrain situé au Alfajja délégation de Sajnene de gouvernorat Bizerte de superficie de 1.5 ha limité par les frontières suivantes :

Nord : Forêts;
Est : Terrain sur la propriété d'autrui;
Sud : Terrain sur la propriété d'autrui;
Ouest : La route n'est pas un temple.

Citer : Il est porté à la connaissance du public, suivant l'article n° 53 de l'année 1974 de la date du 10 juin 1974…, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2011, p. 6506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.