Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2011, page 6506 · réf. 2011S02395DIVD2

Mr Mourad Ben Jomaa Ben Abdelkader Lallahom, titulaire de la CIN n°04169917, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/13497 objet du titre foncier n°48122 Monastir, dénommé «Mourad» de superficie; 330 m² sise à Touza, Une attestation de perte a été délivrée sous n° 149 du 24/10/2011 par la poste de police de Touza, Cet avis est un argument de possession du titre, toute protestation et objection doivent être présentées dans les soixante-dix jours de la date de publication de cette annonce au Tribunal de première instance de Monastir

Cet avis a été publié aux quotidiens «Essahafa» et «La Presse» du 3/11/2011.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2011, p. 6506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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