En vertu d'un acte S.S.P daté le 5/10/2011, enregistré à la recette des finances de Djerba le 31/10/2011 sous le n° 11302710, quittance n° M053447, Mr Ben Taarit Slah Eddine a loué en gérance libre à Mr Mellah Mohamed, le fonds de Commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné auparavant à la vente des Appareils électro-ménagers exploité au milieu du local sis au n° 16 place Sidi Ibrahim Houmt Souk Djerba pour une durée de 5 ans renouvelable et ce à partir du 1/1/2012 jusqu'au 31/12/2016.
Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2011, p. 6658.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.