Gérance libre

Par acte ssp privé de location gérance libre de fonds de commerce enregistré le 20/9/2011 à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2011, page 6657 · réf. 2011R03995FCCC3

Par acte ssp privé de location gérance libre de fonds de commerce enregistré le 20/9/2011 à la recette des finances à Ksar Saïd Quittance n° M060198, enregistrement n° 11304711 Mme Mahbouba Jedda titulaire de la CIN n° 00553738 à donné en gérance libre à la société I.M.S DISCOUNT SARL, l'ensemble de fonds de commerce de vente et distribution de produits ménagers, électroménagers et meubles exploité au local sis au 5 avenue de la liberté El Menzah 5, pour une durée d'un (1) an commençant le 01/7/2011 pour finir le 30/6/2012 non renouvelable sauf disposition contraire expresse des deux parties.

Citer : Par acte ssp privé de location gérance libre de fonds de commerce enregistré le 20/9/2011 à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2011, p. 6657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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