MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Ali Klebi agissant pour le compte de la société "Centrale Laitière de Mahdia" dont le siège social est situé à Dkhila du gouvernorat de Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 929 en date du 24 septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication

du lait et ses dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Mahdia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hichem Turki agissant pour le compte de la société SOMATRAL dont le siège social est situé à la zone industrielle de Sidi Abdelhamid route de Monastir Km 4 Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 210 en date du 25 Août 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication des mousses polyuréthane et des matelas à ressorts sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mahjoub Ameur agissant pour le compte de la société Salakta Fertilizer Company dont le siège social est situé à l'immeuble Salakta 2 à la zone industrielle Kheireddine le Kram Gouvernorat de Tunis a présenté une

demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 1363 en date du 21 Mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de production du triple super Phosphate située à la zone industrielle de Ghannouche Gouvernorat de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Municipalité de Gabès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hatem Chaabouni agissant pour le compte de la société CHAHIA dont le siège social est situé à la route, de Sidi Salem km 1,5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 133 en date du 30 mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un abattoir de volailles sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 419 en date du 25 juin 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une station de compression et stockage de gaz naturel pour véhicules, implanté à la route de Nâassen dans l'enceinte du parc de bus de la société des transports de Tunis (TRANSTU) à El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le président du conseil municipal d'El Mourouj ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Meddeb Mohamed agissant pour le compte de la société Centrale Laitière Du Cap Bon «DELICE» dont le siège social est situé au km 1 Route de Menzel Bouzelfa Soliman du gouvernorat de Nabeul, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°128 en date du 24 mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un entropôt de stockage du lait conditionné située au lot N° 14 zone industrielle Soliman et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Soliman ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Idriss Gharbi agissant pour le compte de la société "Fenwal" dont le siège social est situé à Bir Drassen Route Korba du gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°179 en date du 05 juillet 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication d'articles paramédicaux située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Délégué de Béni Khaled ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Moncef Ben Achour agissant pour le compte de la société tunisienne de conserves alimentaires "Al Jazira" dont le siège social est situé à la rue Farhat Hached Mornag du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la

Technologie sous le N° 81 en date du 28 Mars 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles végétales sise à la zone industrielle de Mornag du gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Mornag ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Adnen Klaï agissant pour le compte, de la société ZODIAC AUTOMOTIVE TUNISIE dont le siège social est situé : à la nouvelle zone industrielle route de Korbous Soliman du gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 214 en date du 03 septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des sacs gonflables de sécurité pour automobiles «airbags» sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs

le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Soliman ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Gdoura agissant pour le compte de la société "MBG Profilage" dont le siège social est situé à la rue Jamel Abdennaser à la zone industrielle de Borj Cedria du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 127 en date du 19 mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de traitement mécanique des métaux et des alliages sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs

le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Hammam Chatt ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Mr Ridha Ben Khalifa Ben Mohamed Omrane, titulaire de la CIN n°03705398, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/14772 objet du titre foncier n°49606 Monastir sise à Menzel Hayet Délégation de Zéramdine. Une attestation de perte a été délivrée sous n°2128 du 31/10/2011 par la police de Cité Riadh Sousse.