Mr Salah Ben Amor Ben Salah Mahou, titulaire de la CIN n° 04036186, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/10373 objet du titre foncier n° 45340 Monastir sise à Mazdour Délégation de Bembla Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 933 du 26/11/2009 par la police de Ksibet Sousse.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2011, p. 6675.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.