Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2011, page 6710 · réf. 2011N01343FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 19/4/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Hammamet le 17/5/2011 numéro de quittance M033699 numéro d'enregistrement 11301611 conclu par Maître Hédi Triki avocat à la cour de cassation Monsieur le président directeur général de la société Nationale de Distribution de Pétroles (SNDP) a confié en gérance libre le fonds de commerce de vente de carburants lubrifiants et tout autre produit ou spécialité AGIL ou AGIP sans exception ou réserve s'a la station service AGU, au port de plaisance Yassmine Hammamet pour une durée d'une année renouvelable à dater de la mise en exploitation et ce à Monsieur Mohamed Ben El Kafi Ben Youssef Sakhri titulaire de la CIN n°05955093 délivrée le 25/9/1999, demeurant au port Yassmine Hammamet.

Cet avis a été publié dans des journaux quotidiens.

Citer : Publication d'un contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2011, p. 6710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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