Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Midoun le 31 octobre…

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2011, page 6710 · réf. 2011R04031FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Midoun le 31 octobre 2011 quittance n° 1028306 Monsieur Ali Ben Ahmed Fourti, titulaire de la carte d'identité Nationale n° 05065851 a loué à Monsieur Mohamed Ali Ben, Ahmed Ben Salah Ourir titulaire de la carte d'identité nationale n° 08644982 en location gérance le fonds de commerce de produits alimentaires sis au quartier «TOUTA» Midoun Jerba pour une période de 5 ans commençant le 25 octobre 2011 et finissant le 24 octobre 2016. Le locataire est seul responsable de la gestion du dit fonds de commerce durant la période de location cette annonce a été publiée sur le journal quotidien «Echchourouk» le 13 novembre 2011.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Midoun le 31 octobre…, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2011, p. 6710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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