Avis aux créanciers

Association BASMA pour la Promotion de l'Emploi des Handicapés

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2011, page 6777 · réf. 2011G07073VEPA2

M.F : 00883866 E/N/000

Par jugement en référé n°3438 en date du 29/9/2011 le Tribunal de Première Instance de Tunis décide de mettre fin à la mission d'Administrateur Judiciaire de Mme Rym DAOUD et confie la mission à l'Expert Mr. Riadh Stanbouli en tant qu'Administrateur Judiciaire de l'Association sus indiquée pour assurer sa direction et sa gestion courante administrative et financière et ce provisoirement jusqu'à extinction de la cause. Le Tribunal décide aussi la nomination de Mme Ichrak Malek Juge Commissaire.

Citer : Association BASMA pour la Promotion de l'Emploi des Handicapés, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2011, p. 6777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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