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Constitution d'Association — Centre de Tunis de Droit Constitutionnel pour la démocratie

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2011, page 6762 · réf. 2011T06468APSF1

Une association a été constituée portant le nom de Centre de Tunis de Droit Constitutionnel pour la démocratie par décision du Ministre de l'intérieur en date du 15 Août 2011.

Nom : Centre de Tunis de Droit Constitutionnel pour la démocratie

Catégorie : scientifique

Siège : Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis 14, rue Hédi Karray Tunis.

Objectifs : La recherche, la formation et diffusion de la culture juridique

Président : Kais Said

Vice Présidente : Rachida Ennaifer

Secrétaire Générale : Kaouther Debbech

Trésorier : Nidhal Mekki

Membres : Outaiel Edraief, Dorra Jaiebi, Ahlem Eddhif, Nadia Ben Salem Fallah, Mouna Tebei.

Citer : Constitution d'Association — Centre de Tunis de Droit Constitutionnel pour la démocratie, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2011, p. 6762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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