Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'association

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2011, page 6763 · réf. 2011T06570APSF1

Suite à une déclaration envoyée à Mr le secrétaire général du gouvernement en date du 19/10/2011 par lettre recommandée avec accusée de réception n°PR8546221852TN reçu le 24/10/2011 d'après l'accusé de réception, il a été décidé la création d'une association avec les caractéristiques suivantes :

Nom de l'association : association des fiscalistes publiques tunisiens.

Objet : - La participation aux efforts nationaux pour la promotion du système fiscal et des compétences des intervenants dans le but de fonder l'idée de la citoyenneté et la justice fiscale

  • La création d'un climat de partenariat avec les intervenants dans le secteur fiscal et économique en général.

Siège : rue lac Leman, immeuble Macraouan, les Berges du Lac 1053 Tunis

Comité de direction :
Ben Salah Kamel : Président
Bouabidi Lotfi : Vice président
Khaldi Omar : Secrétaire général
Fakhar Amine Hassanine : Trésorier.

Citer : Constitution d'association, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2011, p. 6763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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