Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Echange de terrain

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2011, page 6746 · réf. 2011T06535SRLB2

Il appert du procès-verbal en date du 11/12/2010, enregistré à la recette des finances rue du Paradis Ariana, quittance n° 81854, n° d'enregistrement 11708364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, sous le n° 201156208 en date du 15/11/2011, résolution n° 1 : Les associés approuvent l'échange de la parcelle n° 1 d'une superficie de 5075 m² dénommée «Amine», objet du titre foncier n° 68289 Sfax propriété de la société Pétro-Confort, et ce au profit de la Société Agri-Confort Services contre la parcelle N° 7 du plan de

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partage foncier dénommé «El Mostakbel» objet du titre foncier n° 74110 Sfax mitoyen directe du titre foncier propriété de la Société Agri-Confort Services d'une superficie de 4803 m2.

Citer : Echange de terrain, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2011, p. 6746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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