Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Mars

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2011, page 6899 · réf. 2011M00756VEPA1

Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1)- Créancier poursuivant :

Attijari Bank (Banque du Sud auparavant) société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n°B140811997 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège social 95 Avenue de la liberté, Tunis, en sa

qualité de poursuivante, son avocat : Maître Mohamcd Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine,

2)- Débiteur saisi :

Les héritiers de Abdennour Ben Ahmed Abdennour et les héritiers de sa veuve Fatma Bent Amor Souid, qui sont ses enfants : Mohamcd Néjib, Chadlia, Jamila, Belgacem, Abdellatif, Mbarka, Zohra, Fadhila, Khaled et Mohamed, les hommes sont employés et les dames sont femmes au foyer, domiciliés à Tataouine, en leur qualité d'héritiers du débiteur primitif leur auteur Abdennour Ben Ahmed Abdennour, - adjugés -

Immeuble saisi :

Description de l'immeuble : l'immeuble consiste en une salle de cinéma avec dépendances connue par "Cinéma El Afrah" et par le nom de "complexe culturel, touristique et commercial"

Situation de l'immeuble et ses composants:

L'immeuble est situé à la Rue 02 Mars 1934, Tataouine, donnant vers le nord, près du bâtiment de la Banque Nationale Agricole, ouvrant directement sur la Rue 02 Mars 1934, Tataouine, et comprenant:

1- une salle de projection cinématographique pour 632 spectateurs dans la salle du rez-de-chaussée et le balcon, comprend des escaliers, une entrée, un bureau de vente de tickets, un vestibule, deux magasins, un second vestibule, des escaliers du balcon, une entrée, un salon, une tribune, une salle d'eau, un WC, une salle de projection, un bureau administratif et une espace sous le balcon, d'une superficie totale de 639,55 mètres carrés, et il est précisé que la superficie du balcon, du bureau administratif et du dépôt est de 229,53 mètres carrés, et la superficie de la salle de projection et dépendances est de 39,20 mètres carrés.

2- un vestiaire au rez-de-chaussée, comprenant une cuisine, une salle d'eau et salle de bain, situé au fond de la salle de cinéma, d'une superficie totale de 66,41 mètres carrés.

3- une espace ayant une entrée à l'est du bâtiment de la Banque Nationale Agricole, contiguë à la Rue 02 Mars 1934, Tataouine, comprenant un vide,

une cuisine et un dépôt, d'une superficie totale de 178,58 mètres carrés, située à l'angle sud-est de l'immeuble, dont 78,58 m² couverts.

4- Un appartement au 2ème étage sur l'appartement de la Banque Nationale Agricole, comprenant un vestibule, un salon, deux chambres, un corridor, une salle de bain, un WC et une cuisine, d'une superficie totale de 118,98 m²

5- Un projet d'habitation en 1er étage, comprenant des escaliers, un balcon donnant sur l'espace susvisée, des escaliers au 2ème étage, d'une superficie de 84,40 m², puis un autre étage supérieur avec entrée par la même espace, situé à l'est du bâtiment de la Banque Nationale Agricole, et du même 1er étage, comprenant une chambre d'une superficie de 88,18 m², tandis que les escaliers situés entre la salle de cinéma et la Banque Nationale Agricole, sont des escaliers communs du 1er étage seulement.

Les limites de l'immeuble :

La 1ère partie de l'immeuble, consistant en la salle de cinéma et dépendances est limitée :

A l'est : par la propriété de la Banque Nationale Agricole, séparée de l'ensemble du bâtiment et vendue par les débiteurs à la dite banque en vertu d'acte dressé le 12/5/1982 par les notaires à Tunis : Hamed Ben Jilani et son assesseur, d'une superficie de 204,14 m², et l'autre partie au sud de la dite banque par le reste de la propriété des parties saisies et au-delà la société El Ghazel.

Au nord : par la Rue 02 Mars 1934

A l'ouest : par une impasse commune entre les parties saisies et Ali Belmahrem, par moitié

Au sud : par le domaine municipal d'une part et la société El Ghazel d'autre part, avec une entrée à l'est du bâtiment de la Banque Nationale Agricole, reliée à l'Avenue 02 Mars 1934, dépendant des locaux sis au sud et à l'est de la salle de cinéma.

La superficie totale de l'immeuble :

La superficie du terrain est de 639,55 m², la superficie de la construction en rez-de-chaussée est de 635,16 m², la superficie de la construction en 1er étage est de 240,14 m², et la superficie de la construction en 2ème étage est de 311,98 m²

p. 6900

Mise à prix :

Trois cent quarante deux mille cent trente et un dinars 500 millimes (342.131,500) d'après l'estimation faite

par l'expert Monsieur Nasr Boukhchim, ordonné par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tataouine en vertu d'ordonnance sur requête n°17350 du 25.10.2010, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de la séance fixée pour le lundi, vingt six décembre deux mille onze (26.12.2011) à 09h et suivantes, dans la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Tataouine, Palais de Justice de Tataouine.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tataouine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la Cour de Cassation - Médenine

Citer : Etude de Maître Mohamed Mars, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2011, p. 6899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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