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Procès Verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Immobilière Logement «La Santé»

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2011, page 6865 · réf. 2011T06614SANB2

«IMOLOS»
Société Anonyme
Au Capital de : 63.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Bardo 1000

Aux termes du procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la salle des conférences de l'Hôtel Résidence Nour à Bizerte le 10 Septembre 2011 à 11h en présence de deux Notaires et enregistré au registre El Amal sous le n°273 pages 236 et 237 en date du 10/9/2011 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 14/11/2011 sous le Numéro 201153438 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé l'approbation à l'unanimité de ce qui suit:

1) A décidé de changer une commission d'un Bureau d'Avocat et d'un Bureau d'Etudes d'Expert Comptable en vue d'actualiser les statuts de la Société afin de lui permettre d'être conforme à la réglementation en vigueur.
2) A décidé l'Actualisation des Etats des souscriptions au capital de la société.
3) A décidé d'Augmentation du capital de la Société pour être conforme à la réglementation en vigueur.
4) A décidé l'annulation de la décision d'augmentation du capital approuvée lors de l'Assemblée Générale tenue le 07 Mars 2004 et ce en application de l'article 109 du code de commerce.
5) A décidé la prorogation du Mandat des membres du conseil d'Administration de la Société et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire avec les pouvoirs les plus étendus.
6) A décidé l'actualisation de la convention cadre établie entre la Mutuelle et la Société en date du 26 Septembre 2001.
7) A décidé de charger un Bureau d'Etudes d'Expert Comptable afin de procéder à la mise à jour et l'Ajustement des états financiers et Bilans des exercices de la Société entre 2003 et 2010 en tenant compte des travaux d'aménagement réalisés suite aux dégâts naturels qui ont touché le projet Ariana Jaafar.

p. 6866

8) A décidé l'approbation des procédures des travaux de remaniement opérés aux lots n°52 et 53 du lotissement Ariana réservés à une école primaire au lots individuels destinés à la vente afin de faire face aux dépenses nécessaires à l'aménagement de la chaussée.

Citer : Procès Verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Immobilière Logement «La Santé», JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2011, p. 6865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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