Imed Ben Khamsa avocat
près la cassation
Colisée Soula Escalier B 4ème
étage El Manar 2 Tunis
Tel : 873931
Le créancier saisisant : Mr Mondher Ben Habib Ben Ghorbel, commerçant, élisant domicile chez Me Imed Ben Khamsa demeurant au colisée Soula Escalier B 4ème étage El Manar 2 Tunis.
Les débiteurs saisis : Mr Kamel Ben Med Elabed, tunisien, propriétaire, titulaire de la CIN n°03599338 et demeurant à la rue Sidi Elbouni n°10 Tunis.
- Mr Abdelwaheb Ben Med Elabed, tunisien, propriétaire, titulaire de la CIN n°05081421 et demeurant à la rue Sidi Elbouni n°10 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisis :
La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°114470 Tunis dénommé : Victor Elbouni situé à la rue Sidi Elbouni n°4, 6 et 8 bis Tunis, d'une superficie totale de 296 m² et divisé en 298 parts.
Le dit immeuble se trouve à proximité des rues Eljazira et Sidi Boumendil, consistant en un immeuble bâti composé d'un RDC commercial, un premier étage pour habitation et un deuxième niveau partiel destiné aussi à l'habitation.
Le dit immeuble à la forme L et ayant une façade sur rue.
Une façade mesurant 10,96 m ouvrant sur la rue Sidi Elbouni à usage commercial.
Une deuxième façade mesurant 10,68 m ouvrant sur la rue Sidi Elbouni et complétant la première d'une longueur à droite de 11,74 m et à proximité des voisins, la façade arrière d'une longueur de 8,20 M + 17,6 m + 10,89 et à proximité des voisins et la façade gauche d'une longueur de 13,60 m et à proximité aussi des voisins.
Désignation du RDC : Il est composé de 4 locaux commerciaux avec un cinquième local avec un cinquième local ayant une superficie très réduite avec 2 entrées vers les étages puis deux entrées vers le premier niveau, la superficie totale du RDC est de 298 m².
Désignation du 1er étage : composé de deux blocs, le premier accessible par des escaliers se trouvant à droite du côté de la rue Sidi Elbouni avec un hall d'une superficie approximative égale à 14,30 m d'une longueur de 5,5 m et une largeur de 2,60 M.
Ce niveau est composé aussi de 4 appartements, le premier se trouve en face, le second à droite composé d'un hall, une pièce, une cuisine, un couloir, une salle d'eau et une terrasse, le troisième appartement se trouvant derrière et le quatrième se trouvant du côté gauche composé de deux pièces, un hall et une cuisine, l'expert désigné par le tribunal n'a pas pu y accéder. La superficie totale approximative de ce niveau est de 260 m².
Désignation du deuxième étage : il est composé de deux appartements dans le premier bloc et un appartement dans le second bloc, la superficie totale approximative de ce niveau est de 160 m², l'expert désigné par le tribunal n'a pas pu y accéder, son constat des lieux a été fait de l'extérieur et sur la base du plan de l'immeuble.
L'état général de l'immeuble : moyen sinon mauvais, la majorité des appartements ne sont pas loués, l'expert a constaté un manque d'entretien et repération.
L'immeuble est doté de l'électricité, l'eau potable, de canalisation pour la distribution des eaux usées, l'éclairage public, la situation de l'immeuble est excellente du fait de son emplacement à proximité des rues commerçantes et au centre ville de Tunis.
Les charges grevants d'immeuble saisis : 1er une hypothèque volontaire portant sur 149/298 parts en garantie d'un crédit de vingt mille dinars inscrite à la demande de la BIAT en date du 24 décembre 2004 volume 08/4 n°13.
2° Une opposition conservatoire inscrite sur la totalité de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant en garantie du paiement de la somme de cent quarante mille dinars inscrite le 11 avril 2011 dépôt Tunis volume 2/11 n°2527.
3° Un amendement valant saisi immobilière dressé par Me Abdelkerim Chaibi huissier de justice à Tunis en date du 2 août 2011 et inscrit en date du 26 septembre 2011 volume 2/11 n°5779.
Mise à prix : la mise à prix de l'immeuble revenant aux débiteurs saisis est fixée à 694.600d.000 dinars (six cents quatre vingt quatorze mille six cent dinars) outre les frais de poursuite et honoraire d'avocat qui seront arrêtés à l'audience du 5 janvier 2012.
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera au siège du tribunal de première instance de Tunis au palais justice avenue Bab Bnet Tunis le jeudi 5 janvier 2012 à partir de 9 heures du matin.
Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours de la semaine durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Imed Ben Khamsa sise au colisée Soula escalier B 4ème étage El Manar 2 Tunis.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par constitution d'un avocat.
p. 7021NB: Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir d'une autorisation préalable de Mr le gouverneur de Tunis.
L'avocat poursuivant
Imed Ben Khamsa