NOTICE LEGALE

Union Internationale de Banques
Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions ordinaires de nominal 10 dinars entièrement libérées et en 2 000 000 de certificats d'investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés

Siège Social : 65 Avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis
Registre de commerce N° B 6151996
Tél 71 120 200 - Fax 71 120 308 E-mail web-uib.@uib.com.tn
Emprunt Obligataire « UIB 2011/2 »

I) RENSEINGEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA BANQUE

• Dénomination sociale : UNION INTERNATIONALE DE BANQUES « UIB »
• Siège social : 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
• Téléphone : (216) 71 120 200
• Télex : UNIB 15 397 TN
• Fax : (216) 71 120 308
• Site web : www.uib.com.tn
• E-mail : web-uib.@uib.com.tn
• Forme juridique : Société Anonyme

• Législation particulière applicable : la société est régie par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi 2006-19 du 2 mai 2006.
• Date de constitution : le 09 décembre 1963
• Durée : 99 ans
• Objet social : La Société a pour objet l'exercice des opérations de banque et notamment de faire pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, sur le territoire de la République Tunisienne ou à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières liées aux opérations de banque.
• Registre de commerce : B 615 1996
• Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
• Nationalité : Tunisienne
• Régime fiscal : Droit commun
• Matricule fiscal : 002708/Q/P/M/000
• Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque :
• Siège de la banque : 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis 1001
• Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :

Mme Moufida HAMZA
Directeur Financier
65, Avenue Habib Bourguiba -1001 Tunis
Tel : 71 120 406 - Fax : 71 104 831
E-mail : Moufida.HAMZA@uib.com.tn

II) ADMINISTRATION ET CONTROLE

Membres des organes d'administration :

• Nomination décidée par l'A.G.O du 11/04/2009.

Contrôle

III) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EMISSION

Décisions à l'origine de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union Internationale de Banques tenue le 09/08/2008 a autorisé l'émission d'emprunts par la banque jusqu'à concurrence de 220 000 000 dinars au cours des exercices 2011, 2012 et 2013 et a délégué au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission de ces emprunts en une ou plusieurs fois et d'en arrêter et fixer les conditions et les modalités.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni en date du 22/07/2011 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire de 50 000 000 dinars susceptible d'être porté à un montant de 75 000 000 dinars, dans le cas où les conditions du marché le permettraient, moyennant un taux de coupon de 5,90% et une durée de 7 ans. Le conseil a délégué au Directeur Général le pouvoir de modifier, le cas échéant, les modalités de l'emprunt de manière à tenir compte de la conjoncture et des conditions du marché.

Dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration du 22/07/2011, la Direction Générale a fixé le montant de l'emprunt obligataire « UIB 2011-2 » à 50 000 000 dinars et pouvant être porté à 75 000 000 dinars, sur une durée de 7 ans et un taux d'intérêt de 5,90% brut l'an.

Renseignements relatifs à l'opération :

• Montant

L'emprunt obligataire « UIB 2011-2 » est d'un montant de 50 000 000 dinars divisé en 500 000 obligations de nominal 100 dinars, et susceptible d'être porté à un maximum de 75 000 000 dinars. Le montant définitif de l'emprunt « UIB 2011-2 » fera l'objet d'une publication au bulletin officiel du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

• Produit brut et net de l'emprunt

Le produit brut de l'emprunt est de 50 000 000 DT et sera susceptible d'être porté à un maximum de 75 000 000 dinars. Les frais de montage et les commissions de placement¹ s'éleveraient à 175 000 DT, les frais du Conseil du Marché Financier¹ seraient de 38 500 DT, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis¹ seraient de 3 000 DT, et les frais de la STICODEVAM¹ sur la durée de vie de l'emprunt s'éleveraient à 26 925DT, soit un total de frais approximatifs de 243 425DT et un produit net de l'emprunt d'environ 49 756 575DT.

¹ Les produits bruts et nets de l'emprunt ainsi que les frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt sur la base d'un montant collecté de 50 000 000 dinars (sauf en ce qui concerne la commission sur émissions nouvelles revenant au CMF, calculée sur la base de 75 000 000 dinars) et sont donnés à titre indicatif. Le montant de ces produits et de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt.

Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 16/12/2011 et clôturées au plus tard le 30/01/2012. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (75 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis soit un maximum de 750 000 obligations.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 30/01/2012, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date. En cas de placement d'un montant inférieur à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 30/01/2012, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 14/02/2012 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.

Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public:

Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 16/12/2011 aux guichets d'AXIS Capital Bourse, sise au 67, Avenue Mohamed V 1002 Tunis, de BNA Capitaux, sise au Complexe Le Banquier Avenue Tahar Haddad Les Berges Du Lac 1053 Tunis.

But de l'émission :

L'Union Internationale de Banques, de part son statut d'établissement de crédit, est appelée à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'Economie.

A ce titre, cette émission obligataire permettra à la banque de financer des crédits sur des ressources de même maturité et par conséquent d'adosser des ressources à moyen terme à des emplois à moyen terme et de préserver l'adéquation entre les maturités et les taux de ses ressources et de ses emplois.

Caractéristiques des titres émis :

Nature, forme et délivrance des titres :

• Dénomination de l'emprunt : « UIB 2011-2 »
• Nature des titres : Titres de créance
• Forme des obligations : les obligations seront nominatives
• Catégorie des titres : Ordinaire
• Législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titre 5, chapitre 3 : des obligations.
• Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation portant sur le nombre et la catégorie d'obligations détenues délivrée par le Back office marché de l'UIB.

Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement :

Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation payables à la souscription, déduction faite des intérêts courus entre la date effective de souscription et de libération et le 30/01/2012 date limite de clôture des souscriptions.

Date de jouissance des titres :

Chaque obligation portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 30/01/2012, seront décomptés et payés à cette dernière date.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 30/01/2012, et ce même en cas de prorogation de cette date.

Date de règlement :

Les obligations sont payables en totalité au moment de la souscription effective et versement.

Taux d'intérêts :

5,90% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Intérêts :

Les intérêts sont payés à terme échu le 30/01 de chaque année. La dernière échéance est prévue pour le 30/01/2019.

Le montant total des intérêts serait de 11 797 345 Dinars, si l'emprunt serait souscrit pour un montant de 50 000 000 dinars.

Amortissement et remboursement :

Toutes les obligations émises seront remboursables à raison de 14,290 dinars par obligation à partir de la première année de la date limite de clôture des souscriptions effectives jusqu'à la sixième année et de 14,260 dinars la 7ème année.

Valeurs nominale de l'obligation : 100 dinars.

Date unique de jouissance servant de base pour les besoins de cotation en Bourse : le 30/01/2012.

Date du 1er paiement des intérêts : le 30/01/2013.

Date du 1er remboursement du capital : le 30/01/2013.

Date de la dernière échéance : le 30/01/2019.

Taux d'intérêt nominal : 5,90% brut l'an.

Amortissement par obligation : 14,290 dinars par obligation à partir de la première année jusqu'à la sixième année et 14,260 dinars la 7ème année.

Le prix de remboursement est de 100 DT par obligation.

Paiement :

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 30/01 de chaque année. Le premier remboursement en capital et le premier paiement en intérêts auront lieu le 30/01/2013.

Les paiements des intérêts et le remboursement du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Taux de rendement actuariel :

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui à une date donnée, égalisé à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Ce taux est de 5,90% l'an pour le présent emprunt.

Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt :

• Durée : Les obligations « UIB 2011-2 » du présent emprunt sont émises pour une durée de 7 ans.
• Durée de vie moyenne :

Cette durée est de 3,999 ans pour le présent emprunt.

• Duration :

La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 3,583 années.

Garantie :

Le présent emprunt obligataire « UIB 2011-2 » n'est assorti d'aucune garantie.

Notation :

Cet Emprunt n'est pas noté.

Mode de placement :

L'emprunt obligataire objet de la présente note d'opération est émis par Appel Public à l'Epargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée aux guichets

d'AXIS Capital Bourse, sise au 67, Avenue Mohamed V 1002 Tunis, de BNA Capitaux, sise au Complexe Le Banquier Avenue Tahar Haddad Les Berges du Lac 1053 Tunis

Organisation de la représentation des obligataires :

Droit commun régissant la représentation des obligataires.

Fiscalité des titres :

Droit commun régissant la fiscalité des obligations.

Renseignements Généraux :

Tenue des comptes en valeurs mobilières

L'établissement et la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues et la tenue du registre des obligations de l'emprunt « UIB 2011-2 » seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par le Back office marché de l'UIB. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le nombre des obligations détenues.

Marché des titres :

Il existe des titres de l'émetteur qui sont négociés sur le marché obligataire de la cote de la Bourse des valeurs Mobilières de Tunis et qui se rapportent à l'emprunt obligataire « UIB 2009-1 » et « UIB 2011-1 ». Par ailleurs, il n'existe pas de titres de la même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, l'Union Internationale de Banques s'engage à charger l'intermédiaire en bourse, Axis Capital Bourse en vue de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt UIB 2011-2 au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge par la STICODEVAM :

L'Union Internationale de Banques s'engage dès la clôture de l'emprunt « UIB 2011-2 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

Risque lié à l'émission du présent Emprunt Obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leurs sont liés, la souscription au taux au taux fixe risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à taux variable.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la présente note d'opération, du document de référence « UIB 2011 » enregistré par le CMF en date du 15/07/2011 sous le n°11-002, de son actualisation enregistrée par le CMF en date du 01/12/2011 sous le n°11-002/A001, et des indicateurs d'activité relatifs au quatrième trimestre 2011 pour tout placement sollicité après le 20/01/2012.

La présente note d'opération, le document de référence « UIB 2011 », ainsi que son actualisation, sont mis à la disposition du public sans frais auprès de l'Union Internationale de Banques - 65 Avenue Habib Bourguiba - 1001 Tunis, Axis Capital Bourse - 67, Avenue Mohamed V - 1002 Tunis, BNA Capitaux Complexe Le Banquier Avenue Tahar Haddad Les berges du lac 1053 Tunis, tous les intermédiaires en bourse et sur le site Internet du CMF : www.cmf.org.tn