Etude Maître Younes Hached - Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 723 -71 233 717
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis, élisant son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D - 3ème étage- App n°11-12 El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Sté Firas International de promotion immobilière M.F : S1015201 Adresse : Ain Zaghouan Résidence BADR Bloc B1 - Tunis.
Avocat Poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°141805 Tunis dénommé "CYGNE" sis au Berge du Lac Tunis Nord consistant en un lot de terrain situé entre Sidi Daoued et Ain Zaghouan vers la Marsa RN n°9 à proximité de la Mosquée "EL IKHLAS" d'une superficie de 3215 m².
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.124.072,000 DT) inscrite le 02/01/2008 (Vol Tunis 01/8 n°9/1) au profit du saississant.
- Hypothèque volontaire de la somme de (700.000,000 DT) inscrite le 30/4/2008 (Vol 02/08 n° 2725/1) au profit du saisissant.
- Hypothèque volontaire de la somme de (369.000,000 DT) inscrite le 7/5/2009 (Vol 02/9 n°3111/1) au profit du Nord Africain International Bank
- Hypothèque volontaire de la somme de (225.101,000 DT) inscrite le 27/5/2009 (Vol 02/09 n°3730/1) au profit du saisissant.
- Hypothèque volontaire de la somme de (187.093,000 DT) inscrite le 27/5/2009 (Vol 02/09 n° 3731/2) au profit du saisissant.
Opposition conservatoire de la somme de (32.005,120 DT) inscrite le 10/3/2010 (Vol 02/10 n° 1703/1) au profit de BETIC.
- Opposition conservatoire de la somme de (16.002,560 DT) inscrite le 10/03/2010 (Vol Tunis 2/10 n°1704/1) au profit de BETIC.
- Opposition conservatoire de la somme de (51.072,300 DT) inscrite le 11/05/2010 (Vol Tunis 2/10 n°3400/1) au profit de Abdelkadher Ellouz.
- Opposition conservatoire de la somme de (17.024,300 DT) inscrite le 10/6/2010 (Vol Tunis 2/10 n°4178/1) au profit de SIREP.
- Opposition conservatoire de la somme de (38.304,300 DT) inscrite le 16/6/2010 (Vol Tunis 2/10 n°4350/1) au profit de SIREP.
- Opposition conservatoire de la somme de (1.200.000,000 DT) inscrite le 31/7/2010 (Vol 02/10 n°5442/1) au profit de Belgacem Ben Mohamed Korchani
- Opposition conservatoire de la somme de (2.500.000,000 DT) inscrite le 13/4/2011 (Vol Tunis 02/11 n°2309/1) au profit de la BT
Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 28/9/2011 (Vol 2/11 n°5794/1) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 2.960.359,140 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 12/01/2012 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements relatifs au cahier de charges contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Tunis 1.