Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2011, page 7172 · réf. 2011T06983VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71233723 -71233717 /// Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de Tunisie représentée par son Président

Directeur Général ayant son siège social au 2 Rue de Turkie Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté Firas International de Promotion Immobilière. Matricule Fiscal S1015201 Adresse : Immeuble Bader Bloc B 1 - Ain Zaghouan Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour CD bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'Immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 4167,33 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 94526 Tunis dénommé "Nicastro Rafaalla" sis à l'Aouina au bord de la Rte N° 9 de Tunis vers la Marsa d'une superficie totale de 15647 Parts qui consiste en divers Terrains à usage de construction.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une - Hypothèque volontaire de la somme de (2.500.000,000 DT) inscrite le 04/03/2009 (vol Tunis 2/09 N° 1501/1) au profit du saississant.

  • Hypothèque volontaire de la somme de (225.101,000 DT) inscrite le 27/05/2009 (vol 2/09 N° 3728/1) au profit de la BH.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (187.093,000 DT) inscrite le 27/05/2009 (vol 2/09 N° 3729/1) au profit de la BH
  • Hypothèque volontaire de la somme de (250.00,000 DT) inscrite le 22/10/2009 (vol 2/09 N° 737/11) au profit de la BH
  • Opposition conservatoire de la somme de ( 1.200.000,000 DT) inscrite le 01/12/2010 (vol Tunis 2/10 N° 8544/1) au profit de Belguecem Ben Mohamed Khorchani.
  • un commandement valant saisi immobilière inscrit le 08/08/2011 (vol Tunis 2/11 N° 4752/0) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 625.099,500 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le JEUDI 12/01/2012

à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2011, p. 7172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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