Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2011, page 7212 · réf. 2011P01140FCCC2

En vertu d'un contrat rédigé par Me Mohamed Lasaad BEKIR avocat à Monastir enregistré à la recette des finances au Rue Habib Bourguiba à Monastir sous le n°MO29399 en date du 17 octobre 2011 portant le n° d'enregistrement n° 11204861, M Ghazi Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed HOUIMEL, titulaire de la C.I.N 2939869 délivrée le 31/12/1977 à Monsieur Adel Ben Mabrouk Amor CHAIEB, titulaire de la C.I.N n°04164470 datée du 5/10/1999, le fonds de commerce destiné à la vente des chaussures avec tous ses éléments matériels et morales sis au complexe Colisée El Hadded Beb El Gharbi à Monastir.

Le vendeur a déclaré que le fonds est libre de tout empêchement légal les deux parties se sont mis d'accord d'assurer le prix sous la main de l'acheteur jusqu'à la fin le délais des interdictions légales et ce à partir de la date de la publication de ce contrat au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2011, p. 7212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »