Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Cahier des charges pour vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2011, page 7218 · réf. 2011T07113VEPA1

Etude Me Mohsen Aouissaoui

Huissier de justice

78 Rue Mongi Slim - Tunis

Tél. 71.573.319

MF : 1074307FAP

Les créanciers poursuivants :

1/ Monsieur Lotfi Ben Ahmed Chourabi
2/ Monsieur Mohamed Tahar Younsi
3/ Monsieur Ali Ben Ahmed Lamouri

Elisant tous domicile en l'étude de leur avocat Me Khemais Derbali de la société "Avocats Frères Derbali" au 10 Rue de Palestine- Tunis.

Le débiteur : Restaurant Marhaba en la personne de son représentant légal sis au 02 Rue el Khadra- Bab El Khadra- Tunis.

Titre exécutoire : Grosse n° 21925 du procès-verbal rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 26/9/2011 dans l'affaire n° 16541.

Fonds de commerce à vendre : Le fonds de commerce exploité au titre de restaurant sis au 02 Rue el Khadra- Bab El Khadra- Tunis.

Éléments incorporels : la Clientèle, l'achalandage et le nom commercial.

Éléments corporels : tous les objets mobiliers, matériel, machines e marchandises se trouvant dans le fonds de commerce.

Mise à prix : Cent trente sept Mille deux cent dinars (137.200D.000)

Frais : L'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais des procès verbaux à établir dans la cadre de l'exécution du jugement ainsi que les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et de sa publication, qui seront annoncés le jour de l'adjudication et fixés d'une manière définitive.

Date et lieu de la vente : Le mardi 3 janvier 2012 (3/1/2012) au siège du fonds de commerce au 2 Rue El Khadra- Bab El Khadra- Tunis.

La vente bénéficiera au plus offrant qui désire visiter les fonds et ses éléments, à compter de huit heures du matin.

Pour plus d'informations, tout intéressé peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son étude ci-dessus indiquée pendant l'horaire administratif.

Le présent avis sera publié au journal "Les annonces" et au journal "Le quotidien".

Remarque : la participation à la vente ne peut avoir qu'après la consignation de la somme de Mille cinq cent dinars (1500D) en espèces ou par chèque certifié auprès de l'huissier de justice.

L'adjudication ne bénéficiera qu'à celui qui a avancé le prix et les frais en espèces ou par chèque certifié.

Citer : Cahier des charges pour vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2011, p. 7218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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