Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2011, page 7216 · réf. 2011T06956VEPA1

Adjudication ajournée

Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Avocat à la Cour de Cassation
Nabeul - Center (Nabeul)

I) Créancier : Hédi Nouri, (C.I. n° 01643895 délivrée le 13/10/2005), domicilié à Menzel Horr, Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, détenteur d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul sous le n°174/2011 datée du 11 Juin 2011.

II) Débiteur saisi : Alaya Ben Abderrahmen SGHAIER, (C.I. n°01620848 délivrée le 25/01/1994), domicilié selon le jugement rue Hédi Saldi à Korba, et actuellement à Bourouis, Charfine, Errahma, Menzel Bouzelfa.

III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, avocat à la Cour de Cassation, Nabeul-Center, Nabeul.

IV) Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite «NEJIA 57» objet du titre foncier n°605616 Nabeul, constituée par les parcelles n°401 et n°568, superficie totale (68 a 96 ça) située à Korba, gouvernorat de Nabeul.

La parcelle n°401 : superficie (65 a 51 ça) partagée en cinq lots, les lots 1,2,3, superficie 5467 m² terre agricole, le lot 4 superficie 144 m² est occupé par une route, le lot 5 superficie 940 m² occupé par une construction (usine de couture),

V) Mise à prix : Commis par ord. sur requête, l'expert M. Mejdi MTAR a fixé la mise à prix de l'immeuble saisi (sans la construction située sur le lot n°5 dite «l'usine»), suivant son rapport d'expertise daté du 15/7/2011 à cent dix mille neuf cent dinars (110.900.d000) ramenée à soixante six mille cinq cent quarante dinars (66.540.d000) après l'échec de la première adjudication, auquel s'ajoute la somme de deux mille trente neuf dinars trois cent soixante sept millimes (2.039.d367) à titre de frais

de la première saisie, et les frais complémentaires qui seront annoncés à l'audience.

VI) Lieu et date de l'adjudication : Elle aura lieu à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Grombalia le Lundi Seize Janvier deux mille douze (16/01/2012) à partir de neuf heures (9 H) du matin.

VII) Visite : Tous les jours.

Observations : - Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le 1/3 au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable pour l'achat de la-dite propriété délivrée par M. Le Gouverneur de Nabeul.

  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2011, p. 7216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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