Etude de Maître Saoussan Mezghani Avocat à la cour d'appel sise rue Abou Kacem Chebbi immeuble Colisée Bloc «C» 2ème étage Sfax
L'adjudication aura lieu le Mardi 10 Janvier 2012 (10/1/2012) à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance Sfax 2.
Partie poursuivante :
Société Universelle du confort des maisons "SOUCOM" en la personne de son représentant, SARL, registre de commerce n° B0815472008, domiciliée à rue Dag Hamarchold Sfax, ayant pour domicile élu le cabinet de son avocat Maître Saoussan Mezghani Avocat à la cour d'appel sise rue Abou Kacem Chebbi immeuble Colisée Bloc «C» 2ème étage Sfax.
Partie saisie : Adelkader Hzami sis route Menzel Chaker km 4 Sfax.
L'avocat poursuivant: Maître Saoussan Mezghani Avocat à la cour d'appel sise rue Abou Kacem Chebbi immeuble Colisée Bloc «C» 2ème étage Sfax.
L'immeuble soumis à l'adjudication :
Consiste en la totalité d'un terrain d'une superficie de 10058 M² objet du titre foncier n° 56539 Sfax situé à Bir Ali Sfax consistant en un terrain agricole.
Hypothèques
1- Droit de passage inscrit le 10/4/2002 au profit du titre Abdelkader n° 56539 Sfax.
2- une hypothèque volontaire au profit de la banque internationale arabe de Tunisie inscrit le 21-05-2002 au profit de la société TUNIFA d'un montant de 105.000,000 dinars.
3- une hypothèque volontaire au profit de la BIAT inscrite le 21-11-2002 au profit de Mr Mohamed Hzami d'un montant de 30.000,000 dinars.
4- une hypothèque volontaire au profit de la BIAT inscrite le 10-12-2002 pour le compte de Mr Salah Hzami d'un montant de 30.000,000 dinars.
5- une hypothèque volontaire au profit de Amen Bank pour la société «elmourouj du concentré» inscrite le 26-03-2003 au profit de Abdelkader Hzami d'un montant de 234.000,000 dinars.
6- opposition conservatoire daté de 20/12/2004 au profit de Amen Bank.
Mise à prix : Cent vingt six mille dinars (126.000,000 D) Le tout majoré des droits et frais divers.
Note : 1/ L'immeuble soumis à l'adjudication peut être visité chaque jour durant l'horaire du travail.
2/ Pour autres renseignements il convient de contacter le greffe du tribunal de première instance Sfax2 ou est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat poursuivant.
3/ Tout participant à l'adjudication devra consigner le tiers de la mise à prix et ce avant le délai de l'adjudication.
4/ Le participant étranger devait en outre avoir obtenu l'autorisation du gouverneur.