Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa Avocat
Rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center esc.A 5ème étage App. n°16 Sfax
1- Saisissant :
Souhail Bajjar, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa sis à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
2- Saisis :
1- Sarra Bajjar, titulaire de la CIN n°01193271, demeurant à route El-Ain Merkez Ben Klima km 6,5 Sfax, 2- Samira Bajjar, titulaire de la CIN n°01200384, demeurant à route de Tunis station Echfai km 5 Sfax, 3- Mustapha Bajjar, titulaire de la CIN n°01123673, demeurant à route Gremda Merkez Abbes rue Mahmoud Krichen 3062 Sfax, 4- Najiba Bajjar, titulaire de la CIN n°01266832, demeurant à route El-Ain Merkez Ben Klima ceinture 20 mars maison 97 Sfax, 5- Ridha Bajjar, titulaire de la CIN n°00632007, demeurant à rue Manoubia Bennasr n°41 Manar II Tunis, 6- Kalthoum Bajjar, demeurant au 11 rue Mohamed Ali Hammi 1000 Tunis, 7- Sondes Bajjar, demeurant au 57 bis rue Mongi Slim Tunis, 8- Ahlem Bajjar, demeurant au 19 rue Tantaoui El Jawhari 2080 l'Ariana.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La totalité de l'immeuble sis au bord d'une rue auxiliaire (du côté sud) de la ceinture n°4 entre routes Lafrane et Gremda Sfax et à environ 200 mètres de route Lafrane, dans une zone à vocation d'habitation, limité au nord par Mustapha Bajjar et Mohamed Bajjar, du côté est par Mohamed Ammar, du côté ouest par une impasse de 5 mètres et du côté sud par Ridha Bajjar.
Il consiste en une parcelle de terre contenant un logement ancien et une construction extérieure détaillée comme suit :
- La parcelle de terre est rectangulaire d'une superficie de 1548 m² clôturée de ses quatre côtés sauf du côté nord, l'entrée de l'immeuble est du côté ouest à travers une porte en bois d'une largeur de 2,60 mètres. Elle contient un ancien logement et une ancienne construction extérieure et des plantes (amandiers, grenadiers ...).
- Le logement se situe au centre de la parcelle de terre, ses dimensions extérieures sont de 11,5 m X 11,70 m, sa surface couverte est de 135 m², et il possède du côté nord une cave d'une superficie de 15 m², revêtu de carreaux de carrelage, ses murs sont construits en pierre d'une largeur de 45 cm finis et peints, le toit est à la hauteur de 3,80 m, il contient :
- Véranda est.,
- Un hall : ses mesures sont 4,60 m X 3,25 m, il contient l'entrée principale du logement d'une porte du côté est ouvrant sur la véranda et les portes de toutes les chambres.
- Un couloir : Ses dimensions sont 3,90 m X 1,00 m, il contient l'entrée de la cuisine, du débarras et des escaliers menant au toit. Il contient aussi de son côté ouest une porte en bois menant au jardin.
- Chambre n°1 : ses dimensions sont 4,60 m X 3,25 m, contient une fenêtre du côté est et une porte du côté ouest ouvrant sur la véranda.
- Chambre n°2 : ses dimensions sont 3,60 m X 3,20 m, contient une fenêtre et une porte du côté est ouvrant sur la véranda.
- Chambre n°3 : ses dimensions sont 6,00 m X 3,25 m, contient une fenêtre du côté est.
- Chambre n°4 : ses dimensions sont 3,60 m X 3,25 m, contient une fenêtre du côté sud.
- Cuisine : ses dimensions sont 3,20 m X 2,80 m, ses murs sont revêtus avec de la faïence jusqu'à la hauteur de 1,90 m, contient une fenêtre du côté ouest et un puit.
- Salle d'eau : ses dimensions sont 3,20 m X 1,75 m, contient une douche et une toilette qui ouvrent sur la cuisine.
- La cave : accessible par le couloir, ses dimensions sont 4,60 m X 3,30 m, contient une fenêtre du côté est et une autre du côté ouest.
- La construction extérieure se situe au coin sud ouest de la parcelle, elle est d'une superficie couverte de 60 m² et contient deux dépôts :
- le 1er est d'une superficie couverte de 30 m², ouvrant sur le côté est ses murs sont finis et peints, son toit est en bois à 3 m de hauteur, contient un puit.
le 2ème est d'une superficie couverte de 30 m², ouvrant sur le côté est, il contient deux fenêtres ouvrant sur le côté ouest, SeS murs sont finis et peints, son toit est en bois à 3 m de hauteur, contient deux salles séparées par un mur.
Après le 2ème dépôt, on trouve une chambre d'animaux sans toit ouvrant sur le côté est d'une superficie de 14 m².
L'immeuble est équipé de l'électricité et de l'eau courante, sa construction est ancienne et il n'est pas bien entretenu.
5- Mise à prix :
Deux cent quarante sept mille dinars (247.000,000 D) frais en sus, valeur fixée par l'expert Mohamed Walha dans son rapport du 15/11/2011 et qui a été nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n°13598 du 24/9/2011 du président du tribunal de première instance Sfax 2.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax 2 sis à route de Gabès Km 3 Sfax le Mardi dix janvier deux mille douze (10/01/2012) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.
L'avocat poursuivant
Maître Moez Ayed Zambaa