Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
tél. 71 253681 - fax 71 254329
Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S.A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le n°B1111931996.
Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, Avocat à la Cassation, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis.
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère Instance de Bizerte, chambre des créées, le 17 janvier 2012 à partir de 9H.
Parties saisies :
1) Aymen Farès Trabelsi demeurant au n°158 rue de Tanger Cité Bougotfa 02 Ain Mériem à Bizerte, CIN n°08920964 du 17/6/2004 pris en sa qualité de débiteur hypothéquant.
2) Mohamed Ben Hassen Trabelsi demeurant au n°158 rue de Tanger Cité Bougotfa 02 Ain Mériem à Bizerte, CIN n°00238848 du 12/01/2005 pris en sa qualité de caution solidaire hypothéquant.
L'immeuble objet de la saisie des parts indivises proposées à la vente :
Il s'agit du bien objet du titre foncier n°41037 Bizerte dénommé «Ksar Ouannès II» C'est une terre à vocation agricole située à environ 17 km à l'Ouest de Bizerte ayant une superficie de 3766400 m² équivalent à 3766400 parts.
Mr Aymen Farès Trabelsi en possède 26884,444/3766400ièmes.
Mr Mohamed Ben Hassen Trabelsi en possède 186649,756/3766400ièmes.
Les parts sont réparties comme suit :
1) Parcelle n°1 d'une superficie de 4 ha 28 ca 52 ares à vocation agricole et culture céréalière comprenant une étable pour l'élevage des ovins de 315 m² et des pièces servant de dépôt de 62 m².
2) Parcelle n°2 d'une superficie de 8 ha 62 ca et 77 ares labourée et à vocation agricole et de grandes cultures céréalières ayant servi auparavant à la production de raisin de table avec un bassin d'eau (dont le fonds est en plastique) de 150 m³ avec un puits artésien. Actuellement elle est à l'abandon.
3) Parcelle n°3 d'une superficie de 2 ha 79 ca et 31 ares labourée et à vocation de culture céréalière.
4) Parcelle n°4 d'une superficie de 5 ha 64 ca et 92 ares labourée et à vocation de culture céréalière.
De la sorte, la superficie totale servant à la culture céréalière est de 21 ha 35 ares et 34 ca et est actuellement l'objet d'un bail au sieur Hédi Gharbi selon l'expertise et sans autre précision.
Valeur des parts indivises revenant aux 2 parties saisies :
- puits équipé: 55.000D, 000 * constructions: 12.000D, 000 pour l'étable et 3.000D, 000 pour les pièces servant de dépôt. * terre: 330.977D, 700
Valeur totale: 400.977D, 700 d'après l'expertise effectuée par l'expert Mr Sami Aroua
désigné par l'Ordonnance sur requête rendue par Mr le Président du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n°9351 en date du 6/7/2010.
Mise à prix : 400.977D, 700 ( quatre cent mille neuf cent soixante dix sept dinars et 700 millimes).
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des Autorités Compétentes.