Etude Maître Fayçal Triki

Avocat à la cour de cassation

67 rue Alain Savary cité des jardins

2 Bloc A, 3ème étage

Tél. 71.841.105

Fax : 71.782.679

Poursuivant :

La Société Financière de Recouvrement des Créances "SOFINREC" société anonyme au nom de son représentant légal, au capital de 8.000.000 Dinars, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B120262001, dont le siège social est sis au 27Bis, rue de Liban, 1002 Tunis. Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage. (prenant la place de la Banque Nationale Agricole en vertu d'un contrat de cession édité le 11/09/2002 et enregistré le 16/9/2002 sous le n°49222, quittance n°2603383).

Débiteur Demandé :

Les héritiers de Mme Aïcha la fille de Elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben el Hedhili Ben Mohamed Jabesse, en tant que cautions solidaires et hypothécaires de la société des industries mécanique de Kairouan, qui sont :

1- Zahra Jabees titulaire de la carte d'identité n°04263541 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue Bouomrane El Fesi n°5 kairaoun, 2- Habiba Jabees titulaire de la carte d'identité n°02009834 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à quartier el keblia Kairaoun, 3- Les héritiers de Mr Hamida Jabees qui sont : * Sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Me Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir on n'a pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue El Safiha n°7 Kairaoun, 4- Mme Mounira fille de Taher Ben El Haj Ali Ben Ganim Epouse Mostafa Jabees au profit de son époux Mr Mostafa Jabes en tant que son tuteur et cela par un jugement du tutelle n°43382 daté du 18/12/2008 par le tribunal de 1ère instance de Kairouan on n'a pas pu obtenir le numéro de sa carte

d'identité demeurant à rue El Safiha derrière la mosquée de Zaitouna Kairouan et demeurant aussi 3 rue Ekwan Esafa Kairouan, 5 Mohamed Jabees Jabees titulaire de la carte d'identité n° 01950815 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue El Safiha n°7 Kairouan, 6-Kadija Jabees titulaire de la carte d'identité n°02018968 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et au 11 rue El Faraïna Sidi Daoud La Marsa Tunis, 7-Béchir Jabees, titulaire de la carte d'identité n°02031031 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et au 01 rue Abi Chanab kairaoun 8-Adel Jabees titulaire de la carte d'identité n°02029678 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan, 9-Fatma Jabees titulaire de la carte d'identité n° 020362330 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et au 9 Immeuble Nord Sousse, 10-Tarek Jabees titulaire de la carte d'identité n°02029674 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à 17 rue el Tayeb Kalfo Kairouan 11-Sahla Jabees titulaire de la carte d'identité n° 02036405 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el Gazali kairaoun, 12-Monia Jabees titulaire de la carte d'identité n°02076149 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el Tayeb Kalfo Kairouan, 13-Houda Jabees titulaire de la carte d'identité n°02076159 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el safiha à n°2 Zone Quatre Monastir 14 -Kawther Jabees titulaire de la carte d'identité n°02046946 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue Boftila Nabeul

Leurs professions est inconnu pour le demandeur.

Débiteurs Saisies :

Les héritiers de Mme Aicha la fille de Elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben el Hedhili Ben Mohamed Jabesse, en tant que cautions solidaires et hypothécaires de la société des industries mécanique de Kairouan, qui sont :

1- Zahra Jabees titulaire de la carte d'identité n°04263541 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue Bouomrane El Fesi n°5 Kairouan, 2-Habiba Jabees titulaire de la carte d'identité n°02009834 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à quartier el keblia kairaoun, 3- Les héritiers de Mr Hamida Jabees qui sont : - Sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabès et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir on n'a pas pu obtenir leurs numéros de carte d'identité demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el safiha n°7 Kairouan) 4- Mme Mounira fille de Taher Ben El Haj Ali Ben Ganim Epouse Mostafa Jabees au profit de son époux Mr Mostafa Jabes en tant que son tuteur et cela par un jugement de tutelle n°43382 daté du 18/12/2008 par le tribunal de 1ère instance de Kairouan on n'a pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité, demeurant à rue El Safiha derrière derrière la mosquée de Zaitouna Kairouan et demeurant aussi 3 rue Ekwan Esafa Kairouan 5 - Mohamed Jabees Jabees titulaire de la carte d'identité n°01950815 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el safiha n°7 kairaoun, 6-Kadija Jabees titulaire de la carte d'identité n°02018968 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et au 11 rue El Faraïna Sidi Daoud La Marsa Tunis, 7-Béchir Jabees, titulaire de la carte d'identité n°02031031 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à 01 rue Abi Chanab kairaoun 8-Adel Jabees titulaire de la carte d'identité n° 02029678 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan. 9-Fatma Jabees titulaire de la carte d'identité n° 020362330 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à 09 Immeuble Nord Sousse, 10-Tarek Jabees titulaire de la carte d'identité n°02029674 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et au 17 rue el Tayeb Kalfo kairaoun, 11-Sahla Jabees titulaire de la carte d'identité n°02036405 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el Gazali kairaoun, 12-Monia Jabees titulaire de la carte d'identité n° 02076149 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el Tayeb Kalfo kairaoun, 13-Houda Jabees titulaire de la carte d'identité n°02076159 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue el safiha à n°2 Zone Quatre Monastir, 14 - Kawther Jabees titulaire de la carte d'identité n°02046946 demeurant à Ekwan Assafa n°29 Kairouan et à rue Boftila Nabeul

Leurs professions est inconnu pour le demandeur.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.

Immeuble à vendre :

L'immeuble objet de l'adjudication se compose de deux titres fonciers, le titre foncier n°20990 Kairouan et le titre foncier n° 20991 Kairouan.

• Le titre foncier n°20990 Kairouan, dénommé Bakria, se composant de la pièce n°3 qui est une terre agricole située à merg illi près de la route n°17 au bord de la route ancienne liant la cité de Hwareb et Kairouan délégation Kairouan sud gouvernorat de Kairouan.

La propriété de ce titre foncier revient à Mme Aïcha Bt Elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben El Hedhili Ben Mohamed Jabesse ayant une superficie de 51 Hectare et 78 Ar elle porte le numéro 3 du plan concernant le titre foncier ci mentionnée bornée du côté nord par la propriété des héritiers El Gheryani et bornée à l'Est par une vallée et aussi le titre foncier n°10199 d'un côté et de l'autre les héritiers d'El Haj Omar Ajiri, du côté Sud par Mohamed Jnayah et Taher Zadam et par l'Ouest une route agricole liant la hwareb et Kairouan.

Elle est une terre triangulaire de forme non planté de bonne qualité propice à l'agriculture divisée à quatre parcelles selon l'exploitation :

La partie Ouest n°1 :

Cette partie est irriguée par un puits profond situé à l'ouest de la partie et comportant aussi une ancienne maison arabe se compose de trois pièces se trouvant à côté du puits,

L'exploitation actuelle de la superficie de 6 hectares de cette parcelle est équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et les 3 hectares restantes de cette parcelle sont entrain d'êtres plantée par des légumes. Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Adelrazak Ben Salah Ben Mohammed Farid titulaire de la carte d'identité n°02084193 délivrée le 28/3/2000 chaqu'un d'entre eux la

moitié après la déduction des frais. (Monsieur Hamida Jabees est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir).

La partie n°2 :

Cette partie se trouve à l'Est de la partie ouest irriguée par un puits situé à l'immeuble Kadeh, la partie exploitée est d'une superficie de 07 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et d'une superficie de 10 hectares plantée d'orge équipée des matériels d'irrigation par aspersion.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Chaaban Ben Mohammed Ben Ali Mejri titulaire de la carte d'identité n°02019844 délivrée le 11/4/2001 cette récolte sera divisée par part et quart. (Monsieur Hamida Jabees est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir).

La partie n°3 :

Cette partie se trouve à l'Est de la parcelle n°2 irriguée par un puits situé à l'immeuble Bouden, la partie exploitée actuellement est d'une superficie de 07 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et d'une superficie de 06 hectares plantée d'orge équipée des matériels d'irrigation par aspersion.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Boubakar Ben Belgasem Ben Omar Elhamdi titulaire de la carte d'identité n°01929776 délivrée le 15/11/1995, cette récolte sera divisée par part et quart. (Monsieur Hamida Jabees est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir).

La partie n°4 :

Cette partie se trouve à l'Est du terrain irriguée par un puits situé à l'immeuble Elhamdi, la partie exploitée actuellement est d'une superficie de 10 hectares plantée d'orge équipée des matériels d'irrigation par aspersion.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Ahmed Ben Belgasem Ben Omar Elhamdi titulaire de la carte d'identité n°01937489 délivrée le 27/02/1998 chaqu'un d'entre eux la moitié après la déduction des frais. (Monsieur Hamida Jabees est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir).

*Le titre Foncier n°20991 Kairouan se compose de quatre pièces n°01,02.04,05 qui reviennent à la propriété de Mme Aicha Bt Elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben El Hedhili ben Mohamed Jabesse, en tant que propriétaires en commun et à des pourcentage non indiqués.

La pièce n°01 du plan :

C'est une terre agricole située à merg illil délégation Kairouan sud se trouve près de la pièce n°03 du titres foncier n°20990 du côté creux ayant une superficie de 11 hectares et 20 Ar bornée du côté Nord de la propriété des héritiers de Mr Abderlmalek Ben Mohammed Ben Houssine Alouini précédemment et de Mr Soufiene Elmajri actuellement, du côté Sud les héritiers de Elhaloui précédemment et Mr Mohammed Hédi Elweslati actuellement, du côté de l'Est la pièce n°2 du plan et du côté ouest les héritiers de Safar précédemment et les héritiers de Elhaloui actuellement. Elle est une terre à vocation agricole plantée par la figue de barbarie du côté ouest irriguée par un puits profond situé dans la pièce n°3 du plan.

L'exploitation actuelle de cette pièce est d'une superficie de 05 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et d'une autre superficie de 03 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de melon.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Abdelrazak Ben Salah Ben Mohammed Farid titulaire de la carte d'identité n°02084193 délivrée le 28/3/2000 chaqu'un d'entre eux la moitié après la déduction des frais. (Monsieur Hamida Jabees est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabes Epouse Mtir).

La pièce n°02 du plan :

C'est une terre à vocation agricole prends le n°2 du plan concernant le titre foncier n°20991 Kairouan y trouvant d'une superficie de 0 hectares 33 Ar 48 centiares bornée du côté Nord les héritiers de Abedmalak Ben Mohammed Ben Houssine Alouini précédemment et les héritiers de Chaabane Mejri actuellement et bornée du côté ouest la pièce n°1, du l'Est la route ancienne liant la cité de Hwareb et Kairouan. Cette pièce n'est pas exploitée actuellement.

La pièce n°04 du plan :

C'est une terre située à Merg illil délégation Kairouan sud d'une superficie de 35 Hectares 36 Ar se trouve loin de la pièce n°01 et 02 de presque 3 km bornée du côté Nord par les héritiers d'El Haj Marmoch et Omar Sad Allah et de l'Est un vallée d'une cité et de l'autre le titre foncier n°32949 et un chemin agricole et les héritiers de Habib Jabees actuellement et du côté Sud les héritiers d'El Haj Othman Elbarag. Elle est une terre bleu à vocation agricole ayant la forme déviant prenant le n°04 du plan concernant le titre foncier n°20991 plantée de poivre sous la forme de plusieurs divisions chacune indépendante de l'autre Comme suit :

La première division : comporte 03 hectares de poivre font le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Fraj Ben Salah Ben Amara Hamdi titulaire de la carte d'identité n°018955816 délivrée le 26/7/1994, le produit sera divisé par part cédé le un quart de la récolte. (Monsieur Hamida Jabees est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille

mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabès Epouse Mtir).

La deuxième division : se situant à l'ouest de la première division ayant la superficie de 03 hectares faisant le partenariat entre Mr Hamida Jabes et Mr Salim Ben Salah Ben Amara Hamdi titulaire de la carte d'identité n°01885042 délivrée le 13/12/1997 le produit sera divisé par part cédé le un quart du récolte. (Monsieur Hamida Jabes est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabès Epouse Mtir).

La troisième division : se trouvant à l'ouest de la deuxième division ayant la superficie de 05 hectares de poivre faisant le partenariat entre Mr Hamida Jabes et Mr Belgasem Ben Mohammed Ben Ali Asalah Hamdi titulaire de la carte d'identité n°01856055 délivrée le 22/02/1994, le produit sera divisé par part cédé le un quart de la récolte. (Monsieur Hamida Jabes est décédé le 21/11/2011 et a laissé son héritage à sa veuve Mme Habiba Elksibi en son profit et au profit sa fille mineur Houyam Jabes et ses enfants adultes d'elle Mr Hamza Jabes et Mr Mohamed Radwan Jabes et Mme Henda Jabès Epouse Mtir).

La pièce n°05 du plan : C'est une terre à vocation agricole prends le n°5 du plan concernant le titre foncier n°20991 Kairouan y trouvant d'une superficie de 01 hectares 48 Ar 90 centiares bornée du côté Nord de Mr Mohammed Jabes d'une partie et de l'autre Mr Habib Jabes, du côté Est les héritiers de Sadak Madar, du côté Sud les héritiers d'El Haj Othman Barag précédemment et les héritiers de Mostafa Ben Kalifa actuellement et du côté Ouest un chemin agricole séparant la pièce n°04 et cette pièce n°5 du même plan. Elle est une terre bleu triangulaire de forme à vocation agricole non exploité pour le moment.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le titre foncier n°20990 Kairouan dénommée Bakria à 285.010.000D deux cent quatre vingt cinq mille dix dinars 000 millimes et pour le titre foncier n°20991 Kairouan dénommée aussi Bakria à 211 097.100D deux cent onze mille quatre vingt sept dinars cent millimes cédé en totalité pour les deux titres fonciers objet de cette adjudication quatre cent quatre vingt seize milles cent sept dinars 100millimes 496.107.100D suivant l'expertise faite par l'expert Ali Bou Dabous selon ordonnance sur requête n° 48279 daté le 21/4/2010 de Mr Mohammed El Fakfak le président du tribunal de première instance de Kairouan.

Tribunal et audience de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le Lundi seize janvier deux mille douze (16/01/2012) à partir de 9 heures à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Kairouan.

Visite :

Tous les jours suivant l'horaire administratif.

Pour plus d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges déposée au greffe de la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Kairouan. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'office d'un avocat et après consignation du tiers du montant de la mise à prix, et être munis des autorisations administratives nécessaires si besoin.