Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Sfax

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2012, page 35 · réf. 2011X02143VEPA1

Le créancier saississant : Mohamed Elguesmi, ouvrier, demeurant à route de Gabès km 7 cité tout à Sfax.

Le débiteur saisi : Mohsen Ben Ali Sghaier Ben Mohamed Abidi, ouvrier, demeurant auparavant à Ksar Elhmen Rgueb Sidi Bouzid et actuellement au café 7 novembre devant la protection civile Sfax,

L'avocat poursuivant : Maître Ben Romdhane Habib avocat sis à 61 rue Hédi Chaker Sfax

Le titre exécutoire : le jugement du tribunal de première instance de Sfax n°49566

en date du 6.6.2011 et l'arrêt de correction de faute matérielle du tribunal de première instance de Sfax en date du 6/6/2011

Détermination du fonds de commerce saisi : café de premier catégorie situé à l'avenue Rayed Lebjawi au sein de la salle sportive 7 novembre devant l'office de la topographie et du cadastre dénommé café 7 novembre compose du registre de commerce A0816092005 ;

Le Prix initial : 12.250.000 dinars

Date et Heure de la surenchère : la vente aura lieu lundi le 23.01.2012 à partir de 10h du matin à l'adresse du bureau de Huissier Notaire Feki Nabil sis; 43 Avenue Hédi Chaker 3000 Sfax :

L'acquéreur serait l'adjudicataire proposant le plus haut prix;

Tout participant a le droit d'inspecter le fonds de commerce et ses composants à partir de 8h du matin de même jour;

Pour plus d'information et pour voir le cahier des charges contacter maître Nabil Fki à son adresse si dessus mentionné :

Remarque : la participation à la surenchère n'est permise qu'aux personnes qui ont déposé au pré de l'huissier de justice d'un chèque certifié d'au moins 4.083.333 dinars

L'adjudication ne profite qu'à la personne qui paie le prix intégral et les charges en espèce ou au moyen et un chèque certifié.

Le vendeur est dispensé de mentionner les énonciations de l'article 190 CPCC au chiffre d'affaire et bénéfices concernant les trois derniers exercices.

Cette annonce a été publiée au journal "Chourouk" et "Essabah" le 28.12.2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2012, p. 35.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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