Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2012, page 33 · réf. 2011T07401VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah

Tel : 71 233 723 - 71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social au 1- Avenue Habib Bourguiba. n°65 Tunis, élu Son domicile au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : 1/- Faouzi Baklouti. Titulaire de la CIN n° 04179255 demeurant à Ben Arous Avenue Ennassr lot 1011 El Mourouj 4 -2/- Mahmoud Ben Ahmed. Titulaire de la CIN n°0410626 demeurant à Ben Arous Complexe Lamti 2ème Etage Appart n°2 El Mourouj - 3/ Sté SEMACO EL MOUROUJ, MF : 349606 G P M 000. dont le siège social est à Ben Arous Avenue Ennassr lot 10 à El Mourouj 4.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises et hypothéquées soit 2920 parts revenant à titre de propriété aux parties saisies objet du TF n°50193 Ben Arous dénommé "ERRACHIDA" sise au 1 Km au nord de la station Naassen au bord de la Rte n°36 Tunis/ Zaghouan à travers Naassen et Mograne d'une superficie totale de (06 h 35 a 37 ca). Le lot objet la présente vente d'une superficie de 2920 m² est situé dans une zone non constructible.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

  • Expropriation de (368 Parts) inscrite le 01/03/2007 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit de l'intérêt public (Ministère de l'équipement; de l'Habitat et de l'aménagement).
  • Hypothèque volontaire de la somme de (30.000,000 DT) inscrite le 01/03/2007 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit de la STB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (150.000,000 DT) inscrite le 01/03/2007 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit du saisissant.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (45.000,000 DT) inscrite le 01/03/2007 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit de la STB
  • Hypothèque volontaire de la somme de (40.000,000 DT) inscrite le 01/03/2007 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit de la STB
  • Hypothèque volontaire de la somme de (130.000,000 DT) inscrite le 01/03/2011 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit du saisissant.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (30.000,000 DT) inscrite le 01/03/2011 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit de la STB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (44.000,000 DT) inscrite le 01/03/2011 (vol Ben Arous 06/07 n°157) au profit de la STB
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 26/12/2010 (vol Ben Arous 112010 n° 131) au profit de la Société Tunisienne de Recouvrement des Créances.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/10/2011 (vol Ben Arous 112011 n° 110) au profit du saisissant

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 175.200,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 25/01/2012 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
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  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2012, p. 33.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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