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Avis au public — Il est porté à la connaissance de tout intéressé et du public, qu'en vertu du contrat de…

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2012, page 71 · réf. 2011G08404DIVD2

Il est porté à la connaissance de tout intéressé et du public, qu'en vertu du contrat de cession en date du 3/12/2011 enregistré à la Recette des Actes Judiciaires de l'Ariana le 8/12/2011, quittance n°M015042, enregistrement n°11800579, la Société ERRAJA MEDICAL a cédé et

transporté à M. Mohamed Elyes ben MILED tous les droits et actions résultant du contrat de leasing immobilier n°27134 daté du 11 et 14 Août 1999 enregistré à la Recette des finances Nelson Mondila à Tunis le 18/08/1999, quittance n°75443, enregistrement n°99610050, et portant sur la propriété immobilière objet du T.F n°86674 situé à Sidi Bou Saïd.

Le présent avis valant information et signification à tout intéressé, est établi conformément aux dispositions légales.

Citer : Avis au public — Il est porté à la connaissance de tout intéressé et du public, qu'en vertu du contrat de…, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2012, p. 71.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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