Divers · Avis au public

Avis de publication complémentaire

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2012, page 71 · réf. 2011T07453DIVD2

En vertu de demande de mise à jour, Présentée, au tribunal foncier de Tunis, de la part de Hassen Béjaoui, tendant à l'inscription d'un contrat de vente sous-seing privé à signature légalisée le 23 mars 1972, au titre foncier n° 21528

Et il est établi la possession par le frère germain du susnommé Aziz Zaied Béjaoui d'une contenance de 50m² du bien immobilier, objet de la demande de mise à jour actuelle en vertu d'un acte rédigé le 19/1/1979, à signature légalisée le 10 février 1982 au titre de quitus.

Attendu que, et à compter de la date du présent avis et jusqu'à extinction du délai de deux mois, toute opposition à cette demande ou intervention relative à son objet doit être faite près le tribunal foncier de Tunis.

Citer : Avis de publication complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2012, p. 71.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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