Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisi immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2012, page 69 · réf. 2011T07419VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

4bis Rue Du Mali, 5 étage bureau n° 2, le Belvédère - Tunis 1002
Tél : 71890398 - Fax 71891602

Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie) représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n° B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire).

La partie saisie : Mondher Nammouchi Transitaire, titulaire de la CIN n° 00638285, RC 900576 code en douane 00169 R demeurant :

Premièrement : 4Rue Borj Bourguiba 1000 Tunis
Deuxièmement : 68 Rue de Bayrouth, Bardo, Tunis
Troisièmement : 6Rue de Spart 1000 Tunis

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun demeurant au 4bis Rue Du Mali, 5 étage bureau n° 2, le Belvédère -Tunis 1002

Désignation des parts Indivises mises en vente : la totalité des parts indivises dans l'immeuble dénommé WARDA 106 objet de titre foncier n° 129954 Tunis soit (243,988638/421 parts). La totalité de l'immeuble consiste en une villa clôturée contenant un jardin et deux studios ayant des entrées indépendantes situé au 68 rue de Beyrouth Le Bardo.

La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 129954 Tunis se situe dans une zone urbaine. Il est entouré de plusieurs villas et des locaux à usage commercial. Il est à signaler qu'une dalle couvre le plafond de la villa alors que son parterre est revêtu de carrelage et son mur est construit de brique. La villa est en bon état, équipée d'eau d'électricité, de gaz naturel et également d'équipements sanitaires.

La superficie de la totalité de l'immeuble est de 421 mètres carrés, contenant un rez de chaussé loué par Mr Khaled Ben HASSINE. Ce rez de chaussé est composé d'une entrée de trois chambres à coucher, un salon, une cuisine et une salle de bain d'une superficie totale de 116,39 mètres carrés. L'expert n'a pas pu se procurer le contrat de location. Quant à l'étage supérieure, il est loué par Mr Kamel Makni composé de trois chambres à coucher. Une salle de bain, une cuisine, un salon et une entrée d'une superficie totale de 116,39 mètres carrés. De même l'expert n'a pas pu se procurer le contrat de location.

A côté de la villa se trouve deux studios, le premier loué par une étudiante, composé d'une chambre, cuisine, un wc couvrant une superficie de 40 mètres carrés. L'expert n'a pu également relevé l'identité de la locataire ni prendre son contrat de location. Quant au second studio il est composé de deux chambres à coucher, un wc d'une superficie couverte de 40 mètres carrés. Ainsi la totalité de la superficie couverte de la villa est de 312,78 mètres carrés.

Les charges : Les parts indivises objet de la vente telles que décrites ci-dessus sont grevées des charges suivantes :

1. Opposition conservatoire inscrite le 9/6/2011 (volume 02/11 n° 3803/1) sur la demande d'Amen BANK (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).
7. Commandement valant saisie immobilière inscrit le 30/11/2011 au profit du saisisissant Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie.)

Mise à prix : la mise à prix des parts indivises telles que décrites ci-dessus soit 243,988638/421 parts est fixée à Cent Quatre Vingt Six Mille Trois Cent Trente Sept Dinars 430 Millimes (186.337,430D) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le jeudi 02 Février 2012 (2/2/2012) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue BabBnet Tunis.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de Tunis et prendre connaissance du cahier des charges.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Avocat poursuivant
Maître Dhaker Magroun

Citer : Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisi immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2012, p. 69.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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