Gérance libre

Selon acte authentique de gérance libre enregistré à la recette des finances de Slimen quittance n°M010987…

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2012, page 117 · réf. 2011N01510FCCC3

Selon acte authentique de gérance libre enregistré à la recette des finances de Slimen quittance n°M010987 enregistrement n° 11300772 en date du 15/12/2011.

Il a été décidé ce qui suit :

  • la société des équipements attribue à la société héritiers de Moez Baccour une gérance libre du fonds de commerce du local situé à la route de Tunis, Slimen qui a pour vocation la vente des équipements d'élevage des volailles et ce pour une durée d'une année allant du 1/1/2012 au 31/12/2012.

Citer : Selon acte authentique de gérance libre enregistré à la recette des finances de Slimen quittance n°M010987…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2012, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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