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Annulation contrat de Location

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2012, page 116 · réf. 2012R00046FCCC3

Suivant acte d'annulation de location enregistré à la recette des finances de Boumhal enregistrement n° 11303308 n° de quittance M045463, il a été décidé l'annulation du contrat de location établit le 22/07/1999 et signature légalisé à la municipalité de Morneg sous n° 9593 et enregistré à la recette des finances de Morneg Folio75 Case 614 Vol 2 et qui consiste la location d'un local siège social sis au 6 rue Ali Ben Ghdehem Morneg et ce fin de la période de location.

Citer : Annulation contrat de Location, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2012, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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