Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mornag

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2012, page 116 · réf. 2012R00012FCCC3

Par acte de location enregistré à la recette des finances de Mornag le 10/10/2010 sous le n° 1027398 quittance n° N027398, Monsieur Hamadi Ben Taher Kaouar titulaire de la CIN n° 0251479 délivrée le 17/2/2002, loue à Monsieur Maamar Ben Abbas Ben Salah El Yousfi, titulaire de la CIN n° 05999038 délivrée le 17/4/1995 tous le fonds de commerce du local exploité à la route de Sidi Saad Mornag à usage de vente de matériaux de construction et ce d'une période d'une année renouvelable à partir du 1er/10/2010 au 30/9/2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mornag, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2012, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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