Ministère de l'Industrie et de la Technologie

Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Nabil Ben Ahmed Triki agissant pour le compte de la société Confisserie Triki Le Moulin dont le siège social est situé à la route de Gabès Km 3 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 123 en date du 16 Mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de production de Halwa Chamia située à la route de Gabès Km 6 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Naceur Lazreg agissant pour le compte de Société Internationale des Eaux Conditionnés dont le siège social est situé à l'Immeuble Cléopâtre 4ème étage, bureau A4-8 Centre Urbain Nord Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 117 en date du 6 mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en unité de conditionnement des eaux minérales située à Aïn Garci II Enfidha Gouvernorat de Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité d'Enfidha ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Abdelhédi agissant pour le compte de la société "ALMES" dont le siège social est situé à la route nationale n° 1 Km 12 Hammam Lif du gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 248 en date du 14 Octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement

classé de première catégorie consistant en la fabrication des aliments composés située à la route de Tunis Km 13 Sidi Salah à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société «TAV-Tunisie» dont le siège social est situé à l'immeuble Regency, escalier B au 3ème étage, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 256 en date du 22 Octobre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de distribution et de ravitaillement des avions en carburant à travers un système hydrant, situé à l'aéroport international Enfidha-Hammamet du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'Enfidha dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Charles Toutain agissant pour le compte de la société "AUTO CABLES TUNISIE" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Grombalia Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au

Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 237 en date du 22 septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques pour automobiles située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Sahbi Sallem agissant pour le compte de la société AQUA FISH TUNISIE dont le siège social est situé au port de pêche de Hergla a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 286 en date du 30 novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en pisciculture située à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Hergla Ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Bouzidi agissant pour le compte de la société "Les grands silos du sud" dont le

siège social est situé à l'avenue Hédi Nouira Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 268 en date du 2 novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un silo de stockage des céréales situé au port commercial de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Nejib Koöli agissant pour le compte de la société BACOVET International dont le siège social est situé à la zone industrielle de Boumerdes Gouvernorat de Mahdia a présenté une demande : enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n° 181 en date du 6 juillet 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection des vêtements située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Boumerdes ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous n° 301 en date du 14 décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe d'une capacité de 30m³, implanté à l'usine de la société «METEC» sise dans le parc d'activités économiques de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipal de Menzel Bourguiba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société GALPHARMA dont le siège social est situé à la route de Mahdia km 10.5 de la délégation de Sakiet Eddayer du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous n° 130 en date du 26 Mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation afin de réaliser une extension dans un établissement classé de deuxième catégorie consistant à l'installation d'une unité supplémentaire de fabrication de médicaments implantée à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipal de Sakiet Eddayer ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Les héritiers du feux Mohamed Ben Slim Lookil qui sont sa femme Fahima Bent Abdelhamid Kammoun et ses enfants Tarek, Mourad, Mohamed, Nadia et Imed annoncent qu'ils possèdent la moitié à l'indivision d'un terrain de superficie de 465 m² s/s à Sfax route de Tunis km 6 Sfax.

Ils ont égaré leur titre de propriété et ils désire en extraire une deuxième copie conforme à l'originale tout contestant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis.

Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.