Actes administratifs · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2012, page 228 · réf. 2012H00007DIVD2

Monsieur Zied ben Mohamed Ali Jamaoui titulaire de la CIN N°07697436 délivrée à Tunis le 23/4/2005 annonce que son acte de propriété concernant le titre foncier n°2448/11 en droit de son père décédé Mohamed Ali Jamaoui et concernant le titre foncier n°22318 Kairouan selon l'attestation de perte n° 18 délivrée par la poste de sécurité intérieure d'El Mansourah en date de 5/1/2011.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2012, p. 228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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