Fusion par absorption

Des Ateliers de Réparation et de Construction Métallique - L'ARC

SARL au capital de D.320.000,

Zone Industrielle La Poudrière I - 3002 Sfax

M.F. : B378TAM

RC : 8157141997

Par SIVOSA

Au capital de D.3.885.000.

Zone Industrielle La Poudrière I - 3002 Sfax

RC : Sfax B149441996

MF : 0008522H,

Suivant contrat d'absorption daté du 23/12/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 29/12/2011, sous le numéro 11506225, quittance n° M006566 approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires de SIVOSA et L'ARC réunies le 14/6/2011 et le 28/12/2011 dont les procès verbaux ont été enregistrés à la recette de

l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 22/6/2011 et le 29/12/2011, sous les numéros 11502964, 11802960 et 11506229, quittances numéros M003122, M003118 et M006571 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 31/12/2011 sous les numéros: 201165384 et 201165373. SIVO étant devenue détentrice de la totalité des parts sociales de L'ARC, cette dernière a été absorbée, avec effet du 1er janvier 2011, conformément à l'article 424 du Code des Sociétés Commerciales.

Ainsi, à partir de cette date, SIVO se subroge à L'ARC qui lui effectue la transmission universelle de son patrimoine.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire de SIVO réunie le 14/6/2011 a décidé d'augmenter le capital de la société par incorporation de diverses réserves en le faisant passer de D.3.500.000 à D.3.885.000 et ce, par la majoration de la valeur nominale de chaque action.

L'article 6 des statuts de SIVO est mis à jour en conséquence.