d'un terrain immatriculé après réduction de la mise à prix
Etude de Maître Mohamed Triki
Avocat à la cour de cassation
23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 Tunis Belvédère
Tél : 71 794 131 - 71 796 776
Créancier saisissant :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T), S.A, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à Tunis 70 et 72 Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile au cabinet de son avocat maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation 23 avenue des Etat-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 le Belvédère Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire.
Partie saisie :
Mohamed Naceur Ben Haj Zin Mhamdi en sa qualité de débiteur, commerçant, inscrit au RC du tribunal de Tunis sous le n° A 170562000, code TVA n° 723544 Z, CIN n° 00295086, demeurant au 4 rue des Salines impasse Cohen Tunis, au 14 rue d'Athène Tunis et au 11 rue de la Banque Tunis.
Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation, ayant son étude au 23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 le Belvédère Tunis.
Immeuble mis en vente :
La totalité des parts indivises soit 7276,354 parts appartenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n° 44044 Ben Arous dénommé " Aïlat Zin" (عائلة الزين) d'une surface de 3 HA 94 A 00 A divisé en 39400 parts, sis à Mhamdia (gouvernorat de Ben Arous) entre la route n° 2 reliant Kairouan à Tunis et la route reliant Zaghouan à Tunis), consistant en un terrain agricole de forme rectangulaire servant pour les grandes cultures, auquel on ne peut accéder que par une longue piste agricole à partir de la route n° 2 (route Kairouan-Tunis), ainsi que la totalité des parts indivises lui appartenant dans des proportions non déterminées dans l'immeuble
objet du titre foncier n°48832 Ben Arous dénommé "Antonio Pinna" (أنطونيو بينا) consistant en une piste agricole d'une surface de 2400 m² divisé en 2400 parts. La dite piste est commune aux propriétés objet des TF n° 48832 Ben Arous, n°20127, n°47925 et n°47926. Les parts indivises appartenant à la partie saisie dans ladite piste ont été déterminées par l'expert judiciaire Mr Mahmoud Koubaa à 418,725 parts sur 2400 parts.
Mise à prix :
Vingt et un mille huit cent vingt neuf Dinars 062 millimes (D.21.829,062) (suite à la réduction de la mise à prix initiale de 40 % par le tribunal), outre les frais de poursuites (y compris les frais d'expertise) et les honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous le Mercredi 15 février 2012 à partir de 9 heures du matin (affaire de vente immobilière n°24908).
Visite de l'immeuble :
L'immeuble peut être visité tous les jours.
Observation :
Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix au moins ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable conformément à la loi.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur de la région de Ben Arous.
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant.