Monsieur Abderraouf Besbes, (demeurant à l'avenue Med Maarouf Imm Gloulou 6ème étage Sousse), et en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la Sté Wissem de Transport (SWIT) SARL RC B170261999 et MF 0411692C, avise qu'en vertu de la décision du comité de la confiscation n° 332 datée du 4/10/2011, il a été décidé la confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les 50 parts sociales que détenaient Douraied Ben Faouzi Ben Hadj Hamda Ben Ali (CIN n° 05591211), da la Sté Wissem de transport, et qui représentent 25% du capital de la société qui est de 16.000 DT.
Citer : Décision de confiscation, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2012, p. 327.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.