Avocat à la cour de cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis – 1001
Tel / Fax : 71.351.773
1) Créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole, S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° B142341996, Représentée par son P.D.G,
demeurant à Tunis rue Hedi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire -
2) Débiteur saisi : Mr Mohamed Ben Ali Jebali, Agriculteur, titulaire de la CIN n° 4250665 demeurant à El Agsab Gaafour Gouvernorat Siliana.
3) Avocat poursuivant : Maître Mustapha Boughazli, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) les parts Immobilières mise en vente :
Ce sont des parts immobilières en indivises représentant la moitié de la surface de l'immeuble immatricule objet du T.F n° 90802 Ariana qui est devenu le n°7451 dénommée «Pietro Giuseppina» situé sur la route nationale n° GP5 reliant les délégations de Borj Amri et Mejez el Bab et plus exactement à la borne kilométrique n°31 d'une superficie globale de 4 H 78 Ar 07 C dont 4 H 65 A 10 C Lot n° 3(19) et dont aussi la surface de 12A 97C demi voie agricole Limitrophe au même immeuble et un second immeuble près, la première par celle dont le n° 3(19) qui s'ouvre sur la nationale où se trouve un jardin, Parc de voitures et les voies d'accès à l'usine des produits du bois et dont se trouve une grande salle d'exposition des dérivés du bois et ensuite les bâtiments réservés aux usines de longueur de 86m tout est en charpente métallique avec d'autres bâtiments sont en voie de construction non couvertes et après se trouve la terre agricole pour la culture des légumes l'un longueur de 272m et puis un terrain réservé à l'habitation avec une entrée privée et clôture où se trouve une nouvelle villa composée d'un R-D-C et 1er étage clôturé et à côté de l'entrée d'autres bâtiments en cours de construction, avec un étable équipé et près à fonctionner et à la limite de l'immeuble un terrain nu d'un longueur de 40m et d'une largeur de 74m le terrain nu est réservé à la culture des légumes lu vernales.
5) La mise à prix : est fixée à 1.057.752.500 d'outre les dépenses de poursuite qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : Le mercredi 8 février 2012 (8/2/2012) à partir de 9h00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Manouba.
L'immeuble peut être visité tous les jours
Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de la Manouba en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n° 17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.