Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Affaire de Distribution n° 39/2011

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2012, page 323 · réf. 2012T00219VEPA2

Suivant décision du juge commissaire en date du 24/11/2011 et à la requête de Maître Melliti Emna au nom de

p. 324

L'Amen Bank contre Monsieur Moncef
Attia il sera procédé la distribution de la somme de 495.600,000 DT consignée à la caisse des dépôts et des consignations le 27 Juillet 2010 reçu n° R007604.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, de première instance de Ben Arous avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette Annonce est faite en application des articles 466 et 468 du code de procédure civil et commercial.

Citer : Affaire de Distribution n° 39/2011, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2012, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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