Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2012, page 412 · réf. 2012S00108FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 8/12/2011 enregistré à la recette des finances rue Med Maarouf Sousse le 2/1/2012 sous le n° 12300006, quittance n° 171 Mr Taieb Amara titulaire de la C.I.N n° 02881399 a loué à Mr Saiefeddine Ben Salah titulaire de la C.I.N n° 09281691 en gérance libre tous le fonds de commerce sis à la Rue l'Angleterre Sousse exploité dans le commerce de bijouterie, articles de l'artisanat, cuir et accessoires pour une durée de trois ans à partir du 1er/1/2012. Cet avis a été publié au journal Essabah et au journal Le temps du 13/1/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2012, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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