Il est porté à la connaissance de tout concerné que, à la requête de la CNSS, et, par décision du juge commissaire du tribunal de première instance de la Manouba il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution d'une somme de 34.500,000 dinars objet de reçu n° R009745 en date du 1er/10/2010 provenant d'une vente mobilière exercée à l'encontre de Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassen Oueslati (affaire n° 54).
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers sus visés doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation (énonçant les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu) faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant et, ce, dans le trente jours de la publication au Journal Officiel ou de la réception de la lettre recommandée (articles 463, 466, 468 du CPCC).