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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2012, page 476 · réf. 2012P00066FCCC2

Suivant Acte ssp daté le 31/12/2011 enregistré à la recette des finances de Ksibet El Medouini le 02/01/2012 sous n°12200003 Ben Amor Mahmoud vend et cédé à Ben Amor Saoussen le fonds de commerce de local sis avenue 7 novembre Bennane avec ses éléments corporels et incorporels; les oppositions se font aux mains de l'Acheteur dans un délai de 20 jours de l'apparition au jort, cet avis a été publié à la quotidienne le quotidien le 11/01/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2012, p. 476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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