Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2012, page 474 · réf. 2012T00461FCCC2

D'un acte SSP enregistré à la recette des finances à cité Administratif Bizerte en date de 1/11/2011 sous le n°de quittance M030717 et n° d'enregistrement 11204199 il a été convenu entre la société de Distribution de Quincaillerie SARL et la société Berrich Metal SARL de résilier à l'amiable le contrat de vente du Fonds de commerce destiné au commerce de quincaillerie et dérivés sis à la cité Ettayaren angle rue et Rte Bach Hamba Bizerte daté le 14/11/2008 et enregistré le 22/11/2008 à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied Bizerte n° quittance M71503 et n° d'enregistrement 08207609.

Les oppositions se font à l'adresse du fonds dans les délais légaux.

Cet avis a été publié dans les journaux Essahafa et la presse de 15 janvier 2012.

Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2012, p. 474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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