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Avis au public — Attendu que Hédi Ben Hassen Ben Béchir Bejaoui a présenté une demande de mise à jour n°…

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2012, page 537 · réf. 2012T00494DIVD2

Attendu que Hédi Ben Hassen Ben Béchir Bejaoui a présenté une demande de mise à jour n° 1924 au tribunal immobilier de Bizerte en vue d'enregistrer le droit d'Enzel au profit de Mohamed Ben Azzabi Kroudi au titre foncier n° 20546 lequel s'applique à la totalité de la parcelle n° 71.

Attendu que le requérant n'a pas pu présenter l'original de l'acte d'Eenzel objet du tire de propriété.

Attendu que la présente publication complémentaire tient lieu du non présentation de l'original de l'acte d'Enzel légalisé dans les offres datées du 05.06.1933 et de l'attestation émanant de Ministère des biens de l'état.

Attendu qu'il appartient à l'intéressé qui a un avantage ou le droit de s'opposer ou d'intervenir dans la demande de mise à jour n° 1924 dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date de cette publication complémentaire conformément à l'article 22 du la loi n° 34 de l'année 2001.

Citer : Avis au public — Attendu que Hédi Ben Hassen Ben Béchir Bejaoui a présenté une demande de mise à jour n°…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2012, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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