Divers · Avis au public

Avis au public — Attendu que la demande a été présentée par maître Sami Bouzidi au nom de son client…

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2012, page 538 · réf. 2012T00514DIVD2

Attendu que la demande a été présentée par maître Sami Bouzidi au nom de son client Hassen Djelassi en vu de l'inscription de ventes au titre foncier n° 1055/24867 La Manouba dénommé Garaat El Mournaguia situé à Mournaguia gouvernorat de l'Ariana.

Attendu que l'acte notarié rédigé le 10 septembre 1985 (objet d'achat du demandeur de la mise à jour) portant vente effectuée par Nhidi Mohamed Ben Salah Ben Mansour à Djelassi Hassen Ben Mohamed Ben Hassen de la totalité de 450 parts dans l'Indivis de l'Immobilier objet du titre foncier n° 24867, L'objet vendu est succédé au vendeur par achat de Hamdi Kilani Ben Hassen Ben Mohamed Ben Nasr en vertu d'un premier contrat et par achat de Sassi Khalifa Ben Mohamed Ali en vertu d'un deuxième contrat qui à son tour l'a acheté du propriétaire initial Chaabani Taieb Ben Ali.

Attendu que le demandeur de la mise à jour n'a pas pu fournir le document original prouvant la succession de la propriété au vendeur Hamdi Kilani Ben Hassen.

Attendu qu'il résulte des enquêtes effectuées sur le lieu la jouissance du demandeur de la totalité de l'immobilier objet de son achat, et que la preuve témoigne de l'inaltération de sa jouissance.

Attendu qu'en garantie du principe de la succession de la propriété, le tribunal a ordonné l'annonce de la demande d'annonce complétive au journal officiel de la République Tunisienne et sur deux journaux quotidiens en langues arabe et française, invitant toute personne prétendant un droit relativement audit immobilier de présenter son opposition sur cette demande au tribunal foncier de Tunis et ce à partir de la date de l'annonce de cette annonce jusqu'au terme du délai de deux mois ou encore de faire partie à son sujet.

Citer : Avis au public — Attendu que la demande a été présentée par maître Sami Bouzidi au nom de son client…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2012, p. 538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »