Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2012, page 532 · réf. 2012T00608VEPA1

Etude Maître Fayçal Triki

Avocat à la cour de cassation

67 rue Alain Savary cité des jardins

2 Bloc A, 3ème étage

Tél. 71.784.105 / Fax: 71.782.697

Poursuivant :

LA BANQUE DE L'HABITAT société anonyme; inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B138811996, dont le siège social est sis à Tunis au 21 avenue Kheireddine Pacha. Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc A 3ème étage.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.

Débiteur demandé :

LES ATELIERS DU BOIS INDUSTRIEL DE TUNISIE "ABIT" société anonyme; inscrite au registre de commerce sous le numéro 177931996; dont le siège social est sis au 131 Boulevard 20 Mars le Bardo -Tunis (en sa qualité de débitrice principale).

Débiteur saisi :

1- Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Sgaier El Bejaoui; menuisier; demeurant au 37 Route Essanaouber; Bizerte. (en sa qualité de cautionnaire hypothécaire).

2- Madame Nefissa Bent Mohamed Ben El Hadj Mohamed Sarj Epouse Ibrahim El Bejaoui; demeurant au 37 Route Essanaouber; Bizerte. (en sa qualité de cautionnaire conjointe avec son marie, vu la copropriété en l'immeuble).

Immeuble à vendre :

La propriété dénommée "IBRAHIM" objet du titre foncier n°51497 Bizerte.

L'immeuble se trouve à el korniche; zone nord de la ville de Bizerte et plus précisément à la rue "El fell" dérivant de l'allée "Essanawber", el korniche, occupant un excellent emplacement, vu qu'il ouvre sur une énorme forêt, et d'autre part surplombant la mer, qui est situé en face de lui et on peut la voir. On peut l'atteindre à travers l'ensemble du réseau de nouvelles routes, l'immeuble consiste essentiellement : en une parcelle de revenant au titre foncier 14615 Bizerte, au nom de Jinan el kod's - voire la pièce numéro 4 d'une superficie de 1516,00 m2 à Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Esgaier El Bejaoui, et ce, après la division de toute l'immeuble en 3 nouvelles parcelles portants le numéro 02, 03 et 04, où Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Esgaier El Bejoui s'est distingué de la parcelle n° 04 d'une superficie de 1516,00 m2 de la totalité de l'immeuble qui atteint les trois mille et 125 mètres carrés - 3125m2

Et après avoir localisé l'immeuble, on a commencé à le découvrir d'où il appert que la parcelle revenant au débiteur se trouve le jour de l'expertise entourée d'un mur et elle est séparée du reste du titre foncier.

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Après l'entrée principale qui donne directement sur la rue d'el fell", elle consiste en un espace d'avant, ou - satha - qui n'est pas couvert, un autre lieu conçu comme un garage a la partie droite d'une superficie de 20,00 m2 et près d'un puits de type Sondage construit en pierre d'une profondeur de 25,00 m, et un escalier menant à un autre -satha - qui n'est pas couverte où il y a une piscine en plein air et une chambre lui revenant dans une superficie de douze mètres carrés de 12,00 m2, puis en passant par l'entrée principale de la piste. on passe par l'escalier d'avant pour aller a une Viranda couverte pour aller a deux appartements destinés à l'habitation:

  • le premier appartement

Contient deux chambres, un salon, une salle à manger, une cuisine et une salle de bain dans une belle court d'une superficie de cent cinquante - 150,00m2.

  • le deuxième appartement

Contient deux chambres, un salon, une salle à manger, une cuisine et une salle de bain dans une belle court d'une superficie de cent cinquante - 150,00m2.

Alors que l'étage supérieur Contient deux appartements destinés à l'habitation

  • le premier contient : deux chambres, un salon, une cuisine et un VC dans une belle court d'une superficie d'environ quatre-vingts mètres carrés de 80,00 m2.
  • le second contient : deux chambres, un salon, une cuisine et une salle de bain et une court d'une superficie d'environ cent vingt mètres carrés - 120,00 m2.

Compte tenu que pour toutes ces constructions, les murs sont avec brique et les toits de la charpente et le parterre avec du carrelage.

l'immeuble contient également dans la partie arrière gauche un bâtiment adjacent au premier composé d'un grand entrepôt exploité comme une usine qui comporte au rez-de-chaussée deux salles servant à un atelier de peinture de bois dans une belle superficie quadratique allant jusqu'à soixante-cinq mètres carrés - 65,00 m2 - en plus d'une deuxième construction au rez-de-chaussée

exploitées comme atelier de menuiserie spacieux dans une superficie allant jusqu'à environ cinq cents mètres carrés - 500,00 m2 - tandis que le premier étage est consacré à un dépôt pour l'installation et le stockage de meubles, qui est fabriqués sur place dans une belle superficie quadratique allant jusqu'à cinq cents mètres carrés, à 500 m2 il est prouvé que la construction servant à des logements est en bon état son contenu en bois, électrique et sanitaire est en bon état et elle est construite selon un modèle d'architecture moderne, alors qu'il appert pour nous que les constructions exploitées comme atelier et usine n'est pas en cours d'utilisation, son contenu: bois, électrique et sanitaire est en état moyenne les murs en brique et les plafonds de la charpente, comme en témoignent les photos ajoutées à ce rapport.

L'estimation de la superficie de la propriété numéro 04 du titre foncier 14615 Bizerte est de 1516,00m2

1- Villa : composée d'un entrepôt sous-sol sous la forme d'un garage de voiture, d'une superficie de 20,00mm et un rez-de-chaussée contenant 2 appartements:

Le premier appartement : deux chambres, salon, une cuisine une salle de bain et une véranda couverte, d'une superficie de 150,00m2.

Le deuxième appartement : deux chambres, salon, une cuisine une salle de bain et une véranda couverte, d'une superficie de 150,00m2.

  • Premier étage contenant 2 appartements
  • le premier contient : deux chambres, un salon, une cuisine et un VC dans une belle court d'une superficie d'environ quatre-vingts mètres carrés de 80,00m2.
  • le second contient : deux chambres, un salon, une cuisine et une salle de bain et une court d'une superficie d'environ cent vingt mètres carrés - 120,00m2.

2- Une usine située à l'arrière de l'habitation principale contenant :

  • Au rez-de-chaussée deux salles servant à un atelier de peinture de meubles d'une superficie de soixante-cinq mètres carrés - 65,00m2-
  • Au premier étage un atelier de menuiserie spacieux d'une superficie de cinq cents mètres carrés - 500,00 m2

Et cette partie de l'immeuble est en état moyen, le toit en charpente, le parterre en ciment et contenant tous les équipements nécessaires

Il y a aussi à l'immeuble un jardin avec siège d'une superficie de 600,00 m2 et une puit d'eau douce, sous la forme de Sondage a été construite de pierre à une profondeur de 25,00 m2.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le Mardi 21/2/2012. A partir de 9H00 à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Bizerte

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété dénommée "IBRAHIM" objet du titre foncier n° 51497 Bizerte telle que décrite par l'expertise de Monsieur Mouhamed El Hadi Ben Melek selon ordonnance sur requête n° 50835 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à neuf cents soixante quatre milles huit cents dinars (964.800.000 dinars).

Visite :

Tous les jours suivant L'horaire administratif.

Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de Bizerte.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par L'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Les étrangers peuvent participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2012, p. 532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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