Maître Rhimi Mohamed
Avocat à la cour de cassation
Avenue Abou Elkacem Chebbi Kasserine
Tel : 77 471 585
Avocat poursuivant :
Maître Rhimi Mohamed avocat à la cour de Cassation 4 Rue Aboulkasem Chebbi Kasserine.
Partie Poursuivante :
Noureddine Ben Lazhar Taouati, Commerçant créancier inscrit domicilié à la cité de la municipalité à Feriana ayant élu domicile ou cabinet de son avocat Maître Rhimi Mohamed 4 Rue Aboulkcern Chabbi Kasserine.
Le fol enchérisseur :
Mohamed Ben Jilani Hadded, retraité. Ayant élu domicile au Cabinet de son Avocat Maître Mbarki Ahmed Avocat à la cour de cassation Rue 13 Août devant le tribunal de 1ère instance de Kasserine.
Partie saisie :
Monsieur Amri Mohamed Limem domicilié à Sbeitla / gouvernorat de Kasserine. Montant de l'adjudication ou profit du fol enchérisseur :
Quatre vingt neuf milles quatre cents soixante dinars 982 millimètres «89.460,982» plus trois milles deux cents trente trois dinars 985 millimètres frais judiciaires de la première sur enchère ainsi que les frais judiciaires de la folle enchère actuelle qui seront fixés que par le tribunal jour de l'audience.
Immeubles saisis :
1) La totalité de l'immeuble dénommé « thouaria » objet du plan foncier 23926 Kasserine d'une contenance de 63248 m² consistant en un terrain agricole constitué de deux parcelles :
- La première parcelle n°22 d'une contenance de 8246 m² avec 37 oliviers dont l'âge 45 ans en très bon état et la production moyenne annuelle de 40 à 50 kg.
- La deuxième parcelle n°2 d'une contenance de 55002 m² avec 70 oliviers en cours de production sur deux hectares, et de jeunes plants d'oliviers sur le reste.
2) La totalité des parcelles représentant 30.5 parts de la totalité du lotissement constitué de 35 parts de l'immeuble dénommé « Thouraia » objet du plan foncier n°23925 kasserine d'une contenance de 2214 m² d'une contenance de 2214 m².
Le constitué de deux parcelles :
- La parcelle 23 d'une contenance de 1551 m² constitué d'un terrain nu avec local à usage de logement à forme de villa avec bergerie adjacente et dépôt pour le stockage de fourrage.
Le logement est constitué d'une véranda d'un grand salon de trois chambres d'un garage d'un WC d'une petite cour et de deux espaces donnant directement sur la véranda.
La bergerie est constituée de deux espaces communicantes donnant sur la cour et d'un grand espace découvert à proximité du logement et un local pour le stockage de fourrage.
(Surface couverte 264 m² pour le logement, 43 m² pour la bergerie et 29 m² pour le dépôt de stockage de fourrage)
- La parcelle 21 d'une contenance de 663 m² consistant en un terrain nu avec un réservoir pour la collecte des eaux pluviales couvert de 16 mètres de longueur et 5 mètres de largeur d'une profondeur de 4 mètres avec des parois en pierres et en grande partie sous le niveau du sol.
3) La totalité des 56 parts du lotissement constitué de 88 parts de l'immeuble dénommé « Thouraia » objet du plan foncier 23924 Kasserine consistant en une seule parcelle d'une contenance de 8880 m² plantée de 21 oliviers de 45 ans et 19 d'environ 5 ans dont la moyenne de production annuelle de 40 à 50 kg.
La totalité des parcelles se situant à la Fraction d'El Gsar / Délégation de Sbeitla Gouvernorat de Kasserine.
4) La totalité de l'immeuble dénommé « Dar El Hana » objet du plan foncier 22980 Kasserine consistant en un terrain d'une contenance de 370 m situé à Sbeitla sur lequel est construit un logement constitué de deux étages :
- un rez de chaussée avec hall de 1.6 de large et 12 m de long suivi d'un petit espace avec escalier-portant à l'étage supérieur et une porte donnant sur le domicile sis au rez de chaussée et constitué de trois chambres dont une avec fenêtre ouvrant la deuxième manquant d'aération et d'éclairage d'un hall et d'un WC « surface couverte 103 m² ».
Au rez de chaussée il y a de même un dépôt ouvrant sur la rue parallèle à celle de la porte d'entrée avec portail en fer de bonne qualité.
- Le premier étage constitué de deux chambres, d'une cuisine, d'une salle d'eau avec douche, lavabo et WC parterre en carrelage avec hall et balcon. Le toit en dur, parterre et murs en ciment à l'intérieur et à l'extérieur (surface couverte 73 m²).
Prix d'ouverture :
Le prix d'ouverture est fixé en vertu de la réduction de 40 % du prix initial dictée par l'article 425 CP cc pour tous les immeubles objet de cette saisie quatre-vingt-neuf milles quatre cents soixante dinars 982 millimètres.
Visite des immeubles :
La visite des immeubles sus - cités se fait tous les jours de la semaine. Pour plus d'information contactez le cabinet de l'avocat pour suivant Maître Rhimi Mohamed 4 Rue Aboulkacem Chebbi Kasserine.
Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication est fixé le lundi cinq Mars deux milles douze et heures suivantes à la section des ventes foncières au tribunal de 1ère instance de Kasserine Avenue Habib Bourguiba Kasserine. Le cahier des charges peut être visionné soit au greffe du tribunal sus cité ou au cabinet de l'avocat poursuivant 4 rue Aboulkacem Chebbi Kasserine.